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Les Auxiliaires de Justice
● Les Avocats
● Les Notaires
● Les Huissiers de Justice
● Les Commissaires Priseurs
Judiciaires
● Les Administrateurs
Judiciaires et mandataires Judiciaires
Sécurité publique et protection civile
● Les
commissariats de police
● Les brigades de
gendarmerie
Administration Pénitentiaire
● Les établissements
pénitentiaires
● Le service
Pénitentiaire d'Insertion et de Probation (SPIP)
Médiation et conciliation
●
Délégué Départemental du Médiateur de la République
●
Médiateur familial
●
Les Conciliateurs de Justice
●
Le Conciliateur fiscal
Informations juridiques et aide aux victimes
●
Conseil
Départemental de l'Accès au Droit de l'Orne
● Association d'aide
aux victimes, de contrôle Judiciaire socio-éducatif,
d'enquête de
personnalité et de médiation pénale (ACJM)
●
Centre d'Information des Droits des Femmes
et de la Famille de l'Orne
● Assistance aux Victimes -
Service d'accueil des Urgences
● Numéro National d'Aide
aux Victimes
● Discriminations raciales
● Allô service
public- 39 39
●
Casier Judiciaire National
Protection de
l'enfance et de la jeunesse
●
Direction Départementale de la Protection Judiciaire de la
Jeunesse
●
Association Départementale pour la
Sauvegarde de l'Enfance et de l'Adolescence de l'Orne
● Enfance et Partage
● Allo enfance maltraitée
Personnes
étrangère
● CIMADE (accueil juridique
et administratif des étrangers)
● Accueil et promotion des
étrangers
Social
● Service
Coordination des Circonscriptions sociales
● La Caisse d'Allocations
Familiales de l'Orne
● La Caisse Primaire
d'Assurance Maladie (CPAM)
● La CRAM et ses
agences retraites
● La Mutualité Sociale
Agricole (MSA)
●
Le Régime social des
indépendants (RSI)
●
La Commission Départementale
d'Aide Sociale
● La Commission de Recours
Amiables
● Le Tribunal
Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale
● La Commission
Départementale des Hospitalisations Psychiatriques
Associations
tutélaires
● Associations Tutélaire des
Majeurs Protégés de l'Orne
● Union Départementale des
Associations Familiales
● Allô Info
Tutelle Familiale
Emploi
● Direction Départementale
du Travail, de l'Emploi, de la Formation Professionnelle
● Service Départemental de
l'Inspection du Travail, de l'Emploi, de la politique
Sociales Agricole
● Service de
l'Inspection du Travail des Transports
● Info
emploi
● Maison
de l'emploi et de la formation
● La Cité des
métiers de l'Orne
● Centre
d'information et d'orientation
● Les
Chambres consulaires
● Mission Locale (pour
les jeunes de moins de 26 ans)
● Bureau et Point
Information Jeunesse
Personnes
handicapées et accidentées de la vies
● La Maison
Départementale des Personnes Handicapées
● Association des
Paralysés de France
● Fédération
Nationale des Accidentés du Travail et des Handicapés
Logement
● La Commission
Départementale de Conciliation
● Association
Départementale d'Information pour le Logement
● Hébergement d'Urgence
Consommation et Surendettement
● Direction
Départementale de la Concurrence, de la Consommation et de
la Répression des Fraudes
● La Commission de
Surendettement des Particuliers
● La Ligue des
Droits de l'Assuré
●
L'Association Française des Usagers de la Banque
●
Banque de France : Service téléphonique d'information
Les Auxiliaires de Justice
Les Avocats
L'avocat détermine la faisabilité de vos projets dans le
strict respect de la réglementation dans tous les domaines
de Droit. Il vous assiste pour la rédaction d'actes et la
conclusion d'accords (contrats de travail, baux
d'habitation, professionnels, ruraux ou commerciaux...).
Lorsqu'une solution juridique est envisageable, l'avocat
vous représente et plaide tant en première instance qu'en
appel devant les juridictions de l'Ordre Judiciaire et
Administratif ainsi que devant tous les organismes
juridictionnels et administratifs. L'avocat est seul
habilité à assurer votre représentation devant le Tribunal
de Grande Instance, juridiction civile de droit commun.
Ordre des Avocats au barreau d'Alençon
Maison de l'Avocat - 7, rue de Bretagne - B.P. 199 - 61000
ALENCON ; Tél : 02.33.26.13.65 - Télécopie : 02.33.32.83.78
:
Ordre des Avocats au barreau d'Argentan
15,
rue Lautour Labroise - B.P. 71 - 61202
ARGENTAN Cedex - Tél/ Télécopie : 02.33.36.29.71- Courriel :
barreau.argentan@wanadoo.fr.
Consultations gratuites:
Chaque mois,
les avocats des barreaux d’Alençon et d’Argentan tiennent
des permanences de consultation juridique et judiciaire
gratuite, anonyme et sans rendez-vous :
Alençon :
le 4ème vendredi de chaque mois (sauf au mois
d’août) au Palais de Justice d'Alençon de 14h00 à 16h30.
Argentan :
le 4ème vendredi de chaque mois (sauf mois
ajouter de juillet et d’août) au Palais de Justice
d'Argentan de 9h00 à 12h00.
Flers :
le 1er vendredi de chaque mois (sauf mois
ajouter de janvier et d’août) au Tribunal d’instance de
Flers de 9h00 à 12h00.
Les Notaires
Le Notaire est un Officier Public chargé par le Ministère de
la Justice de missions diverses au service des citoyens. Il
rédige et authentifie les conventions des parties en leur
donnant la force exécutoire d'un jugement, analyse
objectivement les besoins et les souhaits de ses clients,
conseille de façon impartiale, arbitre les conflits.
Le Notaire est un spécialiste du Droit (droit de la famille,
droit immobilier, expertise, négociation, droit rural, droit
de l'entreprise...) disponible à chaque étape de votre vie,
en charge d'un devoir de conseil à votre égard.
Chambre Départementale des Notaires
45 cours Clémenceau - 61000 ALENCON - Tél : 02.33.26.61.30
- Télécopie : 02.33.26.55.85 - Courriel :
chambre-des-notaires.orne@notaires.fr
Consultations gratuites:
Chaque
mois, les Notaires tiennent des permanences de
consultation juridique et judiciaire gratuite, anonyme :
Alençon :le
1er jeudi de chaque mois (sauf au mois d’août)
à la Chambre des Notaires de l'Orne 45, cours Clémenceau à
Alençon - de 15h00 à 18h00 sur rendez-vous au
02.33.26.61.30
Flers :
le 2ème mardi de chaque mois (sauf au
mois d’août) à la Chambre de Commerce et de l'Industrie
Route
de Granville – La Lande Patry - de 10h00 à 12h00 sans
rendez-vous.
Les Huissiers de Justice
L'Huissier de Justice collabore à la vie de l'entreprise. L'Huissier
de Justice constate si vous subissez un préjudice, afin
d'éviter un éventuel conflit.
Si vous êtes créancier, l'Huissier de Justice fait respecter
vos droits ; vous êtes débiteur, il convient des modalités
de remboursement de votre dette. Un jugement est rendu en
votre faveur, l'Huissier de Justice le porte à la
connaissance de votre adversaire.
Chambre Départementale des Huissiers de Justice
8, rue Aristide Briand - B.P. 84 - 61203 ARGENTAN Cedex -
Tél : 02.33.67.02.85 -
Télécopie : 02.33.36.90.81
Les Commissaires Priseurs
Judiciaires
C'est un Officier ministériel chargé de procéder, dans les
conditions fixées par les lois et les règlements en vigueur,
à l'estimation et à la vente publique des objets mobiliers
dans le cadre des ventes judiciaires. Une
chambre nationale représente la profession auprès des
pouvoirs publics notamment du ministère de la Justice.
Chambre Nationale des Commissaires Priseurs Judiciaires
: 13, rue de la Grange Batelière - 75009 PARIS - Tél :
01.47.70.89.33 - Télécopie : 01.48.00.06.83
La loi
2000-642 du 10 juillet 2000 précise que les ventes
volontaires de meubles aux enchères publiques sont
organisées et effectuées par des sociétés agrées par le
Conseil des Ventes Volontaires de Meubles aux Enchères
Publiques. Ces sociétés doivent comprendre en leur sein une
personne habilitée à diriger les ventes volontaires. Elles
agissent comme mandataires du propriétaires du bien. Les
ventes volontaires peuvent également être organisées et
réalisées à titre accessoire par les notaires et les
huissiers de justice dans le cadre de leur office et selon
les règles qui leur sont applicables.
Conseil des Ventes Volontaires de Meubles aux Enchères
Publiques : 19, avenue de l'Opéra - 75001 PARIS - Tél :
01.53.45.85.45 - Télécopie : 01.53.45.89.20
Site internet : www.conseildesventes.fr
Les Administrateurs Judiciaires et les
Mandataires Judiciaires
L’administrateur
judiciaire :
Professionnel de
l’économie et de la finance, l’administrateur judiciaire
est chargé par décision de justice d’administrer les biens
d’autrui ou d’exercer des fonctions d’assistance ou de
surveillance dans la gestion de ces biens.
Il intervient dans les
procédures de sauvegarde et de redressement judiciaire où
il est chargé d’assister le dirigeant afin de trouver des
solutions pour régler les difficultés de son entreprise et
en préparer le redressement.
L’administrateur
judiciaire intervient afin de faciliter la continuation de
l’exploitation. Il établit un diagnostic complet de
l’entreprise et met tout en œuvre pour tenter de la sauver
et de limiter le nombre de licenciements.
Il élabore et présente au
tribunal une solution tendant à la sauvegarde de
l’entreprise et au maintien de son activité dans le cadre
d’un plan de redressement. Il reçoit et analyse
d’éventuelles offres de reprise de l’activité et les
soumet au tribunal en vue d’une cession de l’entreprise.
Il intervient également de
manière privilégiée en matière de prévention des
difficultés des entreprises.
Le mandataire judiciaire :
Désigné dans toute
procédure collective, il est chargé par décision de
justice de représenter les créanciers, de préserver les
droits financiers des salariés et de réaliser les actifs
des entreprises en liquidation judiciaire au profit des
créanciers.
Le mandataire accompagne
le chef d’entreprise durant toute la période
d’observation.
Il invite les créanciers à
déclarer leur créance et vérifie le montant exact des
dettes, fixé ensuite par le juge-commissaire ; il les
consulte sur les propositions de règlement émises par
l’entreprise ou son administrateur en donnant son avis.
Il assure le règlement des
sommes dues aux salariés et procède aux licenciements en
liquidation judiciaire.
Lorsque le redressement de
l’entreprise apparaît impossible, le mandataire judiciaire
désigné liquidateur met en œuvre la cession globale de
l’entreprise avec ses salariés ou la vente séparée de ses
actifs mobiliers et immobiliers et recouvre les sommes
dues par les clients.
Il répartit les fonds
obtenus entre les créanciers permettant ainsi leur
recyclage dans le circuit économique.
Conseil National des Administrateurs Judiciaires et des
Mandataires Judiciaires à la liquidation des entreprises
: 25, avenue de l'Opéra - 75001 PARIS - Tél : 01.42.61.77.44
- Télécopie : 01.42.61.06.21
Site internet : www.cnajmj.com
Sécurité
publique et protection civile
Police et
gendarmerie nationale
Activité Les
services de police et de gendarmerie sont chargés de
veiller à la sécurité publique, au maintien de l’ordre et
au respect des lois. Ils constatent les atteintes à la loi
pénale (crimes, délits ou contraventions), reçoivent les
déclarations des victimes, recherchent et entendent les
auteurs de ces infractions afin qu’ils soient jugés.
Commissariat
de Police d’Alençon
Compétence territoriale :
Alençon, Damigny, Cerisé, Saint-Germain du Corbéis,
Condé-sur-Sarthe, Valframbert.
62,
place Bonnet – 61014 ALENCON Cedex
Tél : 02.33.82.10.10
Commissariat
de Police d’Argentan
Compétence territoriale :
Argentan
Rue
Saint-Martin – 61200 ARGENTAN
Tél : 02.33.12.14.60
Commissariat de Police de Flers
Compétence territoriale :
Flers, Saint-Georges des Groseillers, La Lande-Patry, La
Selle-la-Forge
2, rue
Paul Bert – 61100 FLERS
Tél : 02.33.62.30.30
Groupement de Gendarmerie Départementale de l’Orne
(pour connaître
les coordonnées de la brigade de gendarmerie
territorialement compétente si vous n’êtes pas sur le
ressort d’un commissariat de police)
38,
boulevard Duchamp – B.P. 350 – 61014 ALENCON Cedex
Tél : 02.33.32.70.00
Administration Pénitentiaire
Les établissements pénitentiaires
Centre de Détention d'Argentan - Route de Tercey "Le
Frichot" - 61891 ARGENTAN-COULANDON Cedex 09 - Tél :
02.33.36.35.00 / Télécopie : 02.33.36.35.06
Maison d'Arrêt d'Alençon - 49, rue du Château -
B.P. 351 - 61014 ALENCON Cedex -
Tél : 02.33.26.80.43.60 - Télécopie : 02.33.26.73.74
Le
Service Pénitentiaire d'insertion et de Probation
Il a pour mission : - de mettre en oeuvre, sur saisine
des tribunaux de grande instance d'Argentan et d'Alençon, le
contrôle et le suivi des condamnations pénales substitutives
à l'emprisonnement prononcées à l'encontre de personnes
domiciliées dans l'Orne.
- de réaliser des enquêtes sociales préalables à la
comparution devant une juridiction pénale pour adultes.
- de participer, au Centre de détention d'Argentan et à la
Maison d'arrêt d'Alençon, à la prévention des effets
désocialisants de l'incarcération en favorisant la
réinsertion et le maintien des liens familiaux des détenus,
de les conseiller et de les préparer à leur sortie.
S.P.I.P de l'Orne - A, Quai de Verdun - 61200 ARGENTAN -
Tél : 02.33.12.20.70 - Télécopie : 02.33.12.20.72.
Antenne d'Alençon - 6 bis, rue de l'Air Haut - 61000
ALENCON - Tél : 02.33.82.90.10 - Télécopie : 02.33.82.90.11
Médiation et conciliation
Délégué
Départemental du Médiateur de la République
Il est le correspondant départemental du Médiateur de la
République. Autorité Administrative Indépendante, le
Médiateur de la République joue le rôle d'intermédiaire
entre les pouvoirs publics et les particuliers au sujet de
leurs revendications concernant le fonctionnement d'un
service public. La réclamation doit être précédée des
démarches nécessaires auprès des administrations concernées.
Il n'est pas compétent pour les conflits d'ordre privé
(voisinage, commerce, etc.).
Il reçoit sur rendez-vous, le 1er et 3e mercredi de chaque
mois de 15h00 à 17h30.
Permanence téléphonique les 1er et 3ème mardi de chaque mois
de 15h00 à 17h30
Préfecture de l'Orne - 39, rue Saint Blaise - 61018 ALENCON
Cedex
Tél: 02.33.80.62.18 -
Télécopie : 02.33.80.61.65
Le Médiateur familial
Activité Le
médiateur familial est un professionnel qui peut
intervenir dans les conflits familiaux, notamment pour
préserver les intérêts des enfants. Il aide les parties
d’une manière neutre et impartiale à dialoguer afin
qu’elles élaborent elles mêmes des solutions acceptées et
donc durables à leur conflit. La médiation familiale est
une démarche volontaire qui peut être faite avant,
pendant, après ou hors procédure judiciaire.
Service de Médiation
Familiale
Association Sauvegarde de l’Enfance de l’Orne
6, rue Anne Marie Javouhey - 61000 ALENCON
Tél : 02.33.80.02.20 / Fax : 02.33.26.64.15
Les Conciliateurs de Justice
Le Conciliateur de justice est une personne bénévole
nommée par le Premier Président de la Cour d'appel
et chargée de rechercher une
solution à l’amiable pour résoudre certains litiges civils
(troubles du voisinage, problème de mitoyenneté, conflit
entre propriétaire et locataire, etc.). Il peut être saisi
directement par les personnes en conflit ou, avec leur
accord, être désigné par le juge d’instance saisi du litige.
Si les parties parviennent
à un arrangement, même partiel, le conciliateur établit un
constat d’accord daté et signé par les intéressés et
lui-même.
M.
Alain HURBAL-
Conciliateur de Justice - Greffe du Tribunal d’Instance de
Mortagne au Perche
8, rue du Tribunal – B.P. 20 – 61 400 Mortagne-au-Perche –
Tél : 02.33.85.32.40.
Compétence
territoriale :
ressort du Tribunal de Grande Instance d’Alençon
(arrondissement de Mortagne-au-Perche et cantons
d’Alençon, Carrouges, Courtomer, le Mêle-sur-Sarthe et
Sées)
Permanences :
le Vendredi de 14h30 à 16h30 au Tribunal d’Instance de
Mortagne au Perche,
M. Jean LECROSNIER-
Conciliateur de Justice - Greffe du Tribunal d’Instance de
Flers
33, rue Jules-Gévelot – B.P. 419 – 61100 FLERS CedexTél.
02.33.65.35.04
Compétence
territoriale :
ressort du tribunal de Grande Instance d’Argentan
(arrondissement d'Argentan et cantons de Domfront, la
Ferté-Macé, Juvigny-sous-Andaine, Passais-la-Conception)
Le Conciliateur
fiscal
Activité
Le Conciliateur fiscal est chargé de répondre aux demandes
des usagers dont le litige avec l’administration fiscale
(Trésor Public ou Direction Générale des Impôts) porte sur
l’établissement ou le recouvrement de l’impôt, le
contentieux, le gracieux, et sur toutes les procédures de
contrôle sur pièce. Son champ de compétence s’étend aux
litiges ayant trait à la qualité du service rendu à
l’usager.
L’usager ne peut saisir le conciliateur qu’après avoir
expressément effectué une première démarche auprès du
service et que celle-ci s’est soldée par une fin de
non-recevoir. Ainsi, le conciliateur fiscal peut être
directement saisi à l’issue de toute procédure
contentieuse ou gracieuse ayant donné lieu à décision de
rejet ou d’admission partielle de la part de
l’administration, et à l’occasion de tout litige qui, au
niveau du service local, s’est conclu par une décision
formalisée défavorable à l’usager.
L’intervention du
conciliateur reste sans effet sur les délais de recours au
tribunal.
La saisine du conciliateur fiscal
du département de l’Orne s’opère par courrier ou
par messagerie électronique.
Conciliateur fiscal départemental - B.P. 58 – 61002 Alençon cedex
Courriel :
conciliateurfiscal61@finances.gouv.fr
Informations juridiques et aide aux victimes
Aide aux victimes
L'A.C.J.M. (association d'Aide aux victimes, de Contrôle
Judiciaire socio-éducatif, d'Enquête de personnalité et de
Médiation pénale) a pour mission de venir en aide à toutes
les victimes d'infractions pénales en sachant les
accueillir, les écouter et les orienter , de participer à la
recherche de la solution judiciaire la plus adéquate à
l'égard de l'auteur de l'infraction ; de tenter un
rapprochement entre auteur et victime pour assurer une juste
et rapide indemnisation (uniquement à la demande des
magistrats).
A.C.J.M.
6-8, rue
des Filles Sainte Claire - 61000 ALENCON
Tél : 02.33.32.20.00 - fax : 02.33.32.92.56
Permanences décentralisées :
Argentan - Quartier des provinces - 2 rue d'Auvergne - Chaque mardi
et jeudi (9h30 à 12h et 13h30 à 16h30) -
Tél : 02.33.36.87.45
Flers - 10, rue Joseph Morin - 2ème et 4ème lundi de
chaque mois et chaque mercredi (de 9h30 à 12h00 et de 13h30 à 16h30)
L'Aigle - CIAS, Pôle administratif - 5 place
du Parc - 2ème et 4ème mercredi de chaque mois (9h30
à 12h et 13h30 à 16h30)
Courteille - Centre Social et Culturel, rue Branly -
Chaque vendredi (13h45 à 17h00)
Perseigne 11 avenue Winston Churchill
- Chaque
vendredi (9h00 à 12h00)
Depuis
le 1er janvier 2003, l'A.C.J.M. assure en
partenariat avec le Conseil Départemental de l’Accès au
Droit,des permanences de consultation juridique d’une
demi-journée par semaine sur Flers et Argentan. Dans le
cadre de ces permanences, l'A.C.J.M. :
Apporte une première assistance et une écoute et vous
informe gratuitement et anonymement sur vos droits ;
Délivre, sous condition de ressources, des bons pour
obtenir une consultation juridique gratuite auprès d’un
professionnel de justice (Avocat, Notaires et Huissiers de
Justice) en dehors de toute phase contentieuse.
Centre d'Information des Droits des Femmes et de la Famille
de l'Orne
Le Centre d'Information des droits des Femmes et de la
Famille (C.I.D.F.) est une association qui :
Vous apporte une première assistance et une écoute ;
Vous informe gratuitement et anonymement sur vos droits (
famille, travail, sécurité sociale, pénal, vie quotidienne,
accompagnement vers l'emploi, etc.) ;
Vous oriente vers les services administratifs ou sociaux
compétents en vous indiquant les démarches à suivre et les
formalités à accomplir ;
Accueille, écoute, soutien et accompagne les femmes victimes
de violences conjugales, harcèlement sexuel, viol, etc. ;
Organise des groupes de paroles s'adressant aux femmes qui
rencontrent des difficultés à vivre le quotidien conjugal
(instance de divorce, violences, relations avec l'entourage,
etc.)
C.I.D.F
Relais Droit Santé
51 rue de la Gare
61 100 FLERS
Tél/Fax : 02.33.64.04.11
Permanences :
Flers : Relais Droit Santé -
51, rue de la Gare - - le lundi et le jeudi de 14h à
18h - le mercredi et le vendredi de 9h à 12h30 - Sur RDV les
mercredis de 12h30 à 13h30 et le 1er samedi du mois de 9h30 à 12h30
Argentan : Maison du citoyen - rue de
Pervenches -
le mardi de 13h30 à 17h30
La
Ferté-Macé :
Centre Culturel du Grand Turc - le jeudi de 9h30 à 12h et
de 12h à 13h sur rendez-vous
Alençon :
Antenne relais - Quartier Perseigne - le lundi de 9h00 à
12h00 et tous les 15 jours le jeudi de 14h à 17h
Bureau d'Information Jeunesse - Place Poulet Malassis - le
1er mercredi du mois de 14h à 17h
L'Aigle : Pôle administratif - CIAS 1er étage - 5, place
du Parc - le 1er et 2ème lundi du
mois de 14h00 à 17h30 et le 3ème lundi du mois de 13h30 à
17h30
Mortagne : CIAS - 4, rue de la Comédie - le 4ème lundi de chaque mois de
14h00 à 17h30
Domfront : Mairie - Salle des permanences - Place Roirie
- le 1er jeudi du mois de 14h à
17h30
La
Haute Autorité de Lutte contre les Discriminations (HALDE)
Activité
La HALDE informe et
accompagne les personnes victimes d’une discrimination
fondée sur le sexe, l’origine ethnique la religion, le
handicap, l’âge, l’orientation sexuelle, etc.
La HALDE prend en compte 17 critères de discrimination.
Elle est saisie
soit directement par un courrier de la personne victime
soit indirectement par l’intermédiaire d’un député, d’un
sénateur, d’un parlementaire européen ou d’une association
déclarée depuis cinq ans et dont l’objet est la lutte
contre les discriminations.
La HALDE dispose de pouvoirs d’investigation et de
recommandation. Elle peut proposer une médiation ou une
transaction, saisir le Procureur de la République lorsque
les faits de discriminations sont avérés et intervenir
dans le cadre d’une procédure judiciaire.
HALDE
11 rue
Saint-Georges – 75009 PARIS
Tél : 08 1000 5000 (Prix d’un appel local depuis un poste
fixe) du Lundi au Vendredi de 8h à 20h
Courriel :
contact@halde.fr
Site internet : http://www.halde.fr
Assistance aux Victimes - Service d'accueil
des Urgences
Le
Service d’accueil des urgences du Centre hospitalier
d’Alençon propose, avec le concours d’une psychologue en
victimologie, de venir en aide aux personnes victimes de
violences (avérées ou suspectées) ou en situation de
détresse psychologique : agressions, catastrophes, prises
d’otages, accidents et plus généralement de stress
post-traumatiques :
-
en vous apportant un accueil, une première écoute et en
vous mettant en lien avec les différents services de
l’hôpital ;
-
en vous orientant
vers les structures spécialisées, les services
judiciaires, sociaux, associatifs compétents.
Service
d'Accueil des Urgences - Centre Hospitalier d'Alençon - 25,
rue de Fresnay - B.P. 354 - 61014 Alençon Cedex - Tél :
02.33.32.30.30 ou
06.74.47.47.05
Numéro National d'Aide aux
Victimes
Le numéro
national d'aide aux victimes vous écoute et vous oriente
vers un réseau d'association et de services. Les
professionnels de ce réseau vous accueillent, vous
soutiennent et vous informent gratuitement en toute
confidentialité.
Numéro
National d'Aide aux Victimes :
08. 842.
846. 37 (Prix d’appel local) 7j/7 de 9h à 21h
SOS Femmes violées
Activité Cette
association agréée par le secrétariat chargé des droits
des femmes vous écoute et vous informe gratuitement et en
toute confidentialité du lundi au vendredi de10h00 à
19h00.
Tél : 0800. 05. 95. 95 du
lundi au vendredi de 10h à 19h
Discriminations raciales - Tél. 114
Service
d'écoute disponible gratuitement - du lundi au vendredi de
9h00 à 19h00
"Allô service public" - 39 39
Service d’orientation des
usagers, en lien avec les centres interministériels de
renseignements administratifs, concernant toutes
informations sur vos droits, vos obligations et sur les
démarches à accomplir – accessible
du lundi
au vendredi de 8h00 à 19h00 et le samedi de 9h00 à 14h00
Site Internet :
www.service-public.fr
Casier Judiciaire National
Casier judiciaire national
- 107, rue du
Landreau - 44317 Nantes cedex 3
Tél : 02.51.89.89.51 - Fax: 02.51.89.89.18
Ouverture du lundi au vendredi de 8h30 à 17h le samedi de
9h30 à 12h15
https://www.cjn.justice.gouv.fr/
Où
s'adresser pour faire la demande ?
Au Casier judiciaire
national si vous êtes né en France métropolitaine, dans un
département d'Outre-mer, à Saint Pierre et Miquelon ou si
vous êtes né hors de France,
Au greffe du tribunal de
première instance de votre lieu de naissance si vous êtes
né dans un territoire ou une collectivité territoriale
d'Outre-mer (sauf Saint Pierre et Miquelon),
Comment
demander le bulletin numéro 3 ?
Si vous êtes né en France
métropolitaine, dans un département d'Outre-mer ou à Saint
Pierre et Miquelon, vous pouvez adresser votre demande:
• en ligne, sur le site
www.cjn.justice.gouv.fr,
Dans tous les cas (y compris si vous êtes né hors de
France)
• par courrier adressé au Casier judiciaire national, en
indiquant vos noms et prénoms (nom de jeune fille pour les
femmes mariées), date et lieu de naissance, adresse
actuelle,
Pièces
justificatives
Pour les personnes nées
hors de France la photocopie d'une pièce d'identité est
obligatoire.
En cas de demande urgente, si vous vous présentez sur
place, vous devez présenter une pièce d'identité.
En
cas d'urgence,
Il est possible :
• d'adresser la demande par lettre recommandée ou service
de courrier rapide,
• d'adresser la demande par télécopie au 02 51 89 89 18
(joindre un justificatif d'état-civil),
• de se présenter sur place, avec une pièce d'identité.
• d'adresser une demande par mail (uniquement pour les
personnes nées hors de France) à l'adresse suivante
cjn@justice.gouv.fr (joindre obligatoirement un
justificatif d'état civil au format GIF ou JPEG)
Délai
d'obtention du bulletin numéro 3
La demande par internet,
par mail ou par télécopie est la plus rapide, le délai
d'obtention du bulletin est de deux ou trois jours en
fonction des délais postaux pour le retour.
Pour une demande à l'accueil du Casier judiciaire
national, le bulletin est remis immédiatement.
Coût
de la demande
L'obtention du bulletin
numéro 3 est gratuite. Il n'est pas nécessaire de joindre
d'enveloppe ou de timbre pour la réponse.
Protection de
l'enfance et de la jeunesse
Direction Départementale de la
Protection Judiciaire de la Jeunesse
Activité La Direction
Départementale de la Protection Judiciaire de la Jeunesse
contribue à la mise en œuvre des décisions judiciaires
concernant les mineurs.
Elle
adapte au territoire et au contexte local l’ensemble de
ses missions génériques, dans le cadre des orientations
nationales et régionales. Elle habilite, contrôle et
tarifie les associations qui participent aux missions de
service public.
Le
Centre d’action Educative est chargé de l’exécution des
mesures d’investigations et de milieu ouvert. Il met en
œuvre des activités de jour, des placements familiaux. Il
assure la permanence éducative auprès du tribunal pour
enfants et l’accueil des jeunes et des familles.
D.D.P.J.J.
55, Bd de
la République - B.P. 101 - 61003 ALENCON Cedex
Tél : 02.33.81.79.23 – Fax : 02.33.82.79.65
Centre
d'Action Educative
55, Bd de la
République - B.P. 230 - 61007 ALENCON Cedex
Tél : 02.33.82.41.20 – Fax : 02.33.32.09.42
Association Départementale
pour la Sauvegarde de l'Enfance et de l'Adolescence de
l'Orne
L'Association
Départementale pour la Sauvegarde de l'Enfance et de l'Adolescence
de l'Orne anime en plus du service médico-psycho-pédagogique
(S.M.P.P.),
notamment les activités suivantes : elle propose un lieu
de rencontre parents-enfants dans le cadre de séparation
(Espace rencontre) ; au moment de la séparation ou du divorce,
elle aide les parents à aménager leur nouvelle situation
familiale (Médiation Familiale) et elle effectue une prise
en charge éducative d'enfant à la demande du juge pour enfant
( Action Educative en Milieu Ouvert ).
Association
Départementale pour la Sauvegarde de l'Enfance et de l'Adolescence
de l'Orne (A.D.S.E.A.O.)
6, rue Anne-Marie Javouhey -
B.P. 145 - 61005 ALENCON Cede
Tél : 02.33.80.65.40 -
Télécopie : 02.33.26.55.88
Courriel : adsea61@wanadoo.fr
Espace
Rencontre :
Alençon : 109 boulevard de la République - Tél :
02.33.82.70.00
Argentan
: 2 rue Guynemer - Tél : 02.33.35.15.79
Médiation Familiale :
6, rue Anne-Marie Javouhey - B.P.
145 - 61005 ALENCON Cedex - Tél : 02.33.80.02.20 -
Télécopie :
02.33.26.64.15
Action
Educative en milieu ouvert (A.E.M.O.) - 6, rue Anne-Marie Javouhey - 61000 ALENCON - Tél : 02.33.80.40.60
- Télécopie : 02.33.82.60.37
Prévention spécialisée :
109 boulevard de la République - 61 000 ALENCON - Tél :
02.33.31.93.87
Enfance
et partage (aide à l'enfance maltraitée)
Ecoute, information et conseil -
N° Vert : 0800.121.000
- Appel gratuit et anonyme - 7 jours sur 7 - 24h sur 24
Allo
Enfance Maltraitée - Tél : 119 ( appel gratuit )
Personnes étrangères
CIMADE (accueil
juridique et administratif des étrangers dans l'Orne)
Activité La CIMADE
est une association nationale créée en 1939 pour venir en
aide aux personnes déplacées. Son rôle consiste à
accueillir, orienter et défendre les étrangers confrontés
à des difficultés administratives et juridiques. Elle
intervient également dans les centres de rétention
administrative, où sont maintenus les étrangers en
instance d’expulsion, pour veiller au respect de la
dignité des personnes retenues et de leurs droits.Elle
intervient aussi pour faciliter l’accès aux droits du
public étranger ou d’origine étrangère.
Permanences :
le mercredi, jeudi et vendredi de 9h30 à
18h00
2 rue
Louise Michel - 61000 Alençon
Tél. / Fax : 02.33.28.09.37
Courriel :
cimade.alencon@free.fr
Accueil et promotion des
étrangers
Activité L'A.P.E.
permet aux personnes d’origine étrangère de bénéficier
d’un apprentissage de la langue française,d’un
accompagnement social, de réaliser un bilan d’orientation
professionnelle. Elle organise aussi des ateliers
d’échanges, de l’accompagnement scolaires et des
animations interculturelles.
Permanences :
Tous les jours de 9h00 à 12h00 et de 13h30 à 17h30
2, rue Louise Michel – 61000 Alençon
Tél/Fax. 02.33.29.10.97 – courriel :
accueil.promotion.etrangers@wanadoo.fr
Le Centre d’Accueil de Demandeurs d’Asile (C.A.D.A)
Activité
Le Centre d’Accueil
de Demandeurs d’Asile d’Alençon, ouvert depuis 1976,
accueille et héberge les demandeurs d’asile politique et
les aide à monter leur dossier de demande d’asile.
CADA Alençon
23, chemin
des Châtelets - 61000 Alençon
Tél. 02.33.15.20.10
Courriel : CADA4@wanadoo.fr
Social
Service Coordination des Circonscriptions Sociales du
Conseil Général de l'Orne
Activités
:
Accueil,
information, orientation, actions de prévention auprès de la
personne et de la famille, protection de l'enfance, aide à
l'insertion, instructions des dossiers de R.M.I. et
accompagnement des bénéficiaires de l’allocation
personnalisée d’autonomie
D.I.S.S. - 13, rue Marchand
Saillant - 61016 ALENCON Cedex - Tél : 02.33.81.60.00 -
Télécopie : 02.33.80.60.23
Circonscription
du Pays d'Alençon
Antenne d'Alençon
: 19, rue des capucins - B.P. 30 - 61001 ALENCON Cedex - Tél
: 02.33.32.39.00
Antenne de Perseigne : 6, rue Michelet - 61 000 ALENCON
- Tél :
02.33.31.04.31
Antenne de Sées : 3, rue Saint Martin - 61 500 SEES - Tél :
02.33.28.71.09
Circonscription d'Argentan / Pays d'Auge
Antenne d'Argentan
: 16, rue des capucins - B.P. 222 - 61203 ARGENTAN Cedex -
Tél : 02.33.12.42.20
Antenne de Vimoutiers : 15 rue du moulin - 61 120
VIMOUTIERS - Tél
: 02.33.39.06.33
Circonscription du Bocage
Antenne de Flers : 5A/5B, rue Joseph Morin - B.P.
131- 61103 FLERS Cedex - Tél : 02.33.64.56.10
Antenne de Domfront : 12, Place du Champ de Foire -
61700 DOMFRONT - Tél
: 02.33.38.53.66
Antenne de la Ferté-Macé : 16, rue Louis Pasteur - 61
600 LA FERTE MACE - Tél :
02.33.37.46.04
Circonscription
du Perche / Pays d'Ouche
Antenne de Mortagne : 18, rue Jacques Cartier
- B.P. 24 - 61400 MORTAGNE AU PERCHE -
Tél : 02.33.85.24.20
Antenne de Bellême : Z.I. - Route du Mans - 61130
BELLEME - Tél :
02.33.85.30.20
Antenne de l'Aigle : Rue Frédéric Galleron - 61300 L'AIGLE
- Tél :
02.33.84.36.00
La Caisse
d’Allocations Familiales de l’Orne
La
Caisse d’Allocations Familiales assure le paiement des
prestations et exerce une action sociale en faveur des
allocataires et de leurs familles.
Son
service d’accompagnement social et familial (A.S.F.) peut
vous apporter aides et conseils :
Information sur la vie quotidienne : le logement, les
possibilités de départ en vacances, le congé parental ;
Réalisation de votre bilan financier complet : ressources,
charges, dépenses courantes, dettes, crédits ;
Information sur la constitution d’un dossier de
surendettement.
Caisse d’Allocations Familiales de l’Orne
14, rue du
14ème Hussards -- 61021 ALENCON Cedex
Ouverture : lundi de 8h30 à 17h et du mardi au vendredi de
8h30 à 11h45 et de 13h à 17h
Tél :
0820.25.61.10 (en lien avec un conseiller du lundi au
vendredi de 9h à 11h45 et de 13h15 à 16h30) - Fax : 02.33.31.02.02
Site
Internet : www.caf.fr
Signaler tous les
changements intervenus dans votre situation, vous
bénéficierez ainsi de toutes les prestations auxquelles
vous avez droit.
Accompagnement Social et Familial
( A.S.F.) :
Courteille :
Centre social et culturel, rue Edouard Branly - Tél : 02.33.80.49.05
- le mercredi de 9h à 12h
Perseigne :
4 bis, rue Michelet - Tél : 02.33.27.78.03 - le
lundi de 9h à 12h
Argentan :
27 rue de Champagne - Tél : 02.33.67.40.16 - Lundi de
9 h à 12h
Bellême :
48, avenue Roger Martin du Gard - Tél : 02.33.83.34.21 -
Lundi de 9h à 12h
Flers :
5 AB, rue Joseph Morin - Tél : 02.33.64.24.54 - Lundi
et Mercredi de 9h à 12h
La
Ferté-Macé : Maison des services
publics - Parking du Centre Ville (accès rue d'Hautvie) - Tél : 02.33.30.47.52
- Lundi de 9h à 12h et Mercredi de 9h à 11h
L’Aigle :
5, place du Parc – Tél : 02.33.24.07.55 - Lundi de 9h
à 10h30 et Mercredi de 9h30 à 12h
Mortagne :
16, rue Jacques Cartier – Tél : 02.33.25.26.00 -
Lundi de 9h à 12h
Sées :
5, rue du Vivier – Tél : 02.33.27.80.09 - Lundi de
9h30 à 12 h
La Caisse
Primaire d’Assurance Maladie de l’Orne (CPAM)
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