Le C.D.A.D. a pour mission essentielle de définir une politique d'accès au droit dans le Département, de piloter et de coordonner des actions en matière d'aide à l'accès au droit. A ce titre, il est chargé de :

• Identifier les besoins en matière d'accès au droit et dresser l'inventaire des dispositifs existants.
  
  Afin de réaliser ce premier objectif, le C.D.A.D. de l'Orne édite depuis 1998 un "Guide local de l'accès au Droit". L'objet de ce guide est de fournir des renseignements pratiques sur les personnes, services ou principales associations, susceptibles de vous conseiller ou de vous informer dans les différents domaines du Droit.
  
  Ce guide est disponible dans les différentes juridictions de l'Orne, dans les commissariats et gendarmerie, à la Caisse d'Allocations Familiales et dans les différents services sociaux du département. Une prochaine édition est prévue pour l'année 2002.


Les informations contenues dans ce guide sont disponibles sur ce site : 

• Définir une politique départementale de l'accès au droit.
  
  En concertation avec ses différents partenaires, le C.D.A.D. a mis en oeuvre de nombreuses actions d'aide à l'accès au droit en faveur des plus démunies, pour lutter contre l'illettrisme juridique et l'exclusion sociale par méconnaissance des dispositifs légaux.
  
  A cet effet, le C.D.A.D. dispose depuis sa création d'un service chargé de l'accueil physique des victimes et des justiciables , d'un numéro vert ( 0800.130.642) pour conseiller les habitants du département dans leurs démarches.
  
  Le C.D.A.D. valorise les consultations juridiques gratuites et anonymes organisées par les professionnels du droit dans l'Orne : Avocats, Huissier de Justice et Notaires.
  
  Par ailleurs, le C.D.A.D. délivre et finance, sous condition de ressources, des bons pour des consultations juridiques gratuites. Ce bon permet à son bénéficiaire de consulter en cabinet, un professionnel du droit, librement choisi.

• Evaluer la qualité et l'efficacité des dispositifs mis en place.
  
  Afin d'évaluer l'impact des actions engagées dans le département, le C.D.A.D. dresse chaque année un rapport d'activité présentant une synthèse des résultats recueillis par les systèmes d'évaluation. Ce document permettra de dégager les perspectives d'évolution de la politique d'accès au droit.