INFORMATIONS LÉGALES

• Renseignements éditeur

Ce site a été créé en 2002, à l’initiative de M. Philippe MURY, Président du Tribunal de Grande Instance d’Alençon. Créé dans le but de rapprocher la justice et les institutions des citoyens, le CDAD de l’Orne est chargé de piloter et de coordonner les actions en matière d’accès au droit, destinées en priorité aux personnes les plus démunies.

Les objectifs de ce site sont notamment :

- de fournir aux citoyens une information juridique générale sur leurs droits et obligations ;
- de présenter les partenaires administratifs, sociaux, professionnels et associatifs qui collaborent au fonctionnement
  de la justice et à l’accès au droit dans l’Orne (cf. Guide local de l’accès au droit) ;
-
de donner des informations pratiques à l’aide de fiches, de mots-clés, de liens hypertextes ;
- d’identifier les besoins en matière d’accès au droit et de dresser l’inventaire des dispositifs existants(cf. Statistiques).

Directeur de la Publication : M. Philippe MURY ( Président du Tribunal de Grande Instance d’Alençon).

Responsable éditorial : M. Alexandre BANNIER (secrétaire général du CDAD de l’Orne).

La maintenance technique du site est assurée par le prestataire informatique @ccès-Web.


• Crédits photographiques :photos libres de droit
• Copyrights :CDAD de l'orne.
• Hébergement : Acces-web



• Notice Légale

Droits de reproduction

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Tél : 0800.130.642