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Les Auxiliaires de Justice
● Les Avocats
● Les Notaires
● Les Huissiers de Justice
● Les Commissaires Priseurs
Judiciaires
● Les Administrateurs
Judiciaires et mandataires Judiciaires
Administrations locales et autorités administratives
●
Le Préfet
●
Le Conseil
Régional
●
Le Conseil Général
●
Les communes
●
La Commission d’Accès
aux Documents Administratifs (C.A.D.A.)
●
La Commission National
Informatique et Libertés (C.N.I.L)
Sécurité publique et protection civile
● Les
commissariats de police
● Les brigades de
gendarmerie
Administration Pénitentiaire
● Les établissements
pénitentiaires
●
Le service
Pénitentiaire d'Insertion et de Probation (SPIP)
Médiation et conciliation
●
Délégué Départemental du Médiateur de la République
●
Médiateur familial
●
Les Conciliateurs de Justice
●
Le Conciliateur fiscal
Informations juridiques et aide aux victimes
●
Conseil
Départemental de l'Accès au Droit de l'Orne (C.D.A.D.)
● Association d'aide
aux victimes, de contrôle Judiciaire socio-éducatif,
d'enquête de
personnalité et de médiation pénale (ACJM)
●
Centre d'Information des Droits des Femmes
et des Familles de l'Orne (C.I.D.F.F.)
● Assistance aux Victimes -
Service d'accueil des Urgences
● Numéro National d'Aide
aux Victimes
●
Info
violences conjugales
● Allô service
public- 39 39
●
Casier Judiciaire National
Protection de
l'enfance et de la jeunesse
●
Direction Départementale de la Protection Judiciaire de la
Jeunesse (D.D.P.J.J.)
●
Association Départementale pour la
Sauvegarde de l'Enfance et de l'Adolescence de l'Orne
(A.D.S.E.A.O)
● Enfance et Partage
● Allo enfance maltraitée
Personnes
étrangères
● CIMADE (accueil juridique
et administratif des étrangers)
● Accueil et promotion des
étrangers
Social
● Service
Coordination des Circonscriptions d'Action Sociale
● La Caisse d'Allocations
Familiales de l'Orne (C.A.F.)
● La Caisse Primaire
d'Assurance Maladie (CPAM)
● La CRAM et ses
agences retraites
● La Mutualité Sociale
Agricole (MSA)
●
Le Régime social des
indépendants (RSI)
●
La Commission Départementale
d'Aide Sociale
● La Commission de
Recours Amiable
● Le Tribunal
Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale
(T.I.S.S.)
● La Commission
Départementale des Hospitalisations Psychiatriques
Associations
tutélaires
● Associations Tutélaire des
Majeurs Protégés de l'Orne (A.T.M.P.O.)
● Union Départementale des
Associations Familiales (U.D.A.F.)
● Allô Info
Tutelle Familiale
Emploi
● Direction Départementale
du Travail, de l'Emploi, et de la Formation Professionnelle
(D.D.T.E.F.P)
● Section et
inspection du travail agricole
● Section Transports
de l'inspection du travail
● Info
emploi
● Maison
de l'emploi et de la formation
● La Cité des
métiers de l'Orne
● Centre
d'Information et d'Orientation (C.I.O.)
● Les
Chambres consulaires
● Mission Locale (pour
les jeunes de moins de 26 ans)
● Bureau et Point
Information Jeunesse (B.I.J.)
Personnes
handicapées, accidentées de la vie
et personnes âgées
● La Maison
Départementale des Personnes Handicapées (M.D.P.H.)
● Association des
Paralysés de France (A.P.F.)
● Fédération
Nationale des Accidentés du Travail et des Handicapés
(F.N.A.T.H.)
●
Les
Centres Locaux d’Information et de Coordination
gérontologiques (C.L.I.C)
●
3977 :
Maltraitance personnes âgées ou handicapées
Logement
● La Commission
Départementale de Conciliation
● Association
Départementale d'Information pour le Logement
● Hébergement d'Urgence
Consommation et Surendettement
● Direction
Départementale de la Concurrence, de la Consommation et de
la Répression des Fraudes
● La Commission de
Surendettement des Particuliers
● La Ligue des
Droits de l'Assuré
●
L'Association Française des Usagers de la Banque
●
Banque de France : Service téléphonique d'information
Accès gratuit à internet,
Espaces publics numériques et sites internet d'Accès au
Droit
● Accès
internet, Espaces Publics Numériques
●
Sites internet d'Accès au Droit
Les Auxiliaires de Justice
Les Avocats
Informer et conseiller : L'avocat détermine la faisabilité de vos projets dans le
strict respect de la réglementation dans tous les domaines
de Droit.
Assister et négocier : Il vous assiste pour la rédaction d'actes et la
conclusion d'accords (contrats de travail, baux
d'habitation, professionnels, ruraux ou commerciaux,
cessions
de fonds de commerce, cessions de droits sociaux, garantie
du passif....).
Défendre : Lorsqu'une solution juridique est envisageable, l'avocat
vous représente et plaide tant en première instance qu'en
appel devant les juridictions de l'Ordre Judiciaire et
Administratif ainsi que devant tous les organismes
juridictionnels et administratifs. L'avocat est seul
habilité à assurer votre représentation devant le Tribunal
de Grande Instance, juridiction civile de droit commun.
Ordre des Avocats au barreau d'Alençon
Maison de l'Avocat - 7, rue de Bretagne - B.P. 199 - 61000
ALENCON ; Tél : 02.33.26.13.65 - Télécopie : 02.33.32.83.78
:
Ordre des Avocats au barreau d'Argentan
15,
rue Lautour Labroise - 61200
ARGENTAN Cedex - Tél/ Télécopie : 02.33.36.29.71- Courriel :
barreau.argentan@wanadoo.fr.
Consultations gratuites:
Chaque mois,
les avocats des barreaux d’Alençon et d’Argentan tiennent
des permanences de consultation juridique et judiciaire
gratuite, anonyme et sans rendez-vous :
Alençon :
le 4ème vendredi de chaque mois (sauf au mois
d’août) au Palais de Justice d'Alençon de 14h00 à 16h30.
Argentan :
le 3ème vendredi de chaque mois (sauf mois
ajouter de juillet et d’août) au Palais de Justice
d'Argentan de 9h00 à 12h00.
Flers :
le 1er vendredi de chaque mois (sauf mois
ajouter de janvier et d’août) au Tribunal d’instance de
Flers de 9h00 à 12h00.
Les Notaires
Le Notaire est un Officier Public chargé par le Ministère de
la Justice de missions diverses au service des citoyens.
Il
rédige et authentifie les conventions des parties en leur
donnant la force exécutoire d'un jugement. Il analyse
objectivement les besoins et les souhaits de ses clients. Il conseille de façon impartiale
et arbitre les conflits.
Le Notaire est un spécialiste du Droit (droit de la famille,
droit immobilier, expertise, négociation, droit rural, droit
de l'entreprise...) disponible à chaque étape de votre vie,
en charge d'un devoir de conseil à votre égard.
Chambre Départementale des Notaires
45 cours Clémenceau - 61000 ALENCON - Tél : 02.33.26.61.30
- Télécopie : 02.33.26.55.85 - Courriel :
chambre-des-notaires.orne@notaires.fr
Consultations gratuites:
Chaque
mois, les Notaires tiennent des permanences de
consultation juridique et judiciaire gratuite, anonyme :
Alençon :le
1er jeudi de chaque mois (sauf au mois d’août)
à la Chambre des Notaires de l'Orne 45, cours Clémenceau à
Alençon - de 15h00 à 18h00 sur rendez-vous au
02.33.26.61.30
Flers :
le 2ème mardi de chaque mois (sauf au
mois d’août) à la Chambre de Commerce et de l'Industrie
Route
de Granville – La Lande Patry - de 10h00 à 12h00 sans
rendez-vous.
Les Huissiers de Justice
L'Huissier
de justice vous informe et protège vos droits. L'Huissier de
Justice est un Officier Public et Ministériel qui exerce une
profession libérale réglementée.
Il bénéficie d'un
monopole pour la délivrance des actes de procédure
judiciaire, de l'assignation en justice à l'exécution des
décisions rendues. Pour prévenir un conflit ultérieur ou
pour vous permettre de rapporter LA PREUVE, le CONSTAT
établit par l’Huissier de Justice est un témoignage
solide, fiable et impartial.
Il exerce également de
manière concurrentielle dans des domaines aussi variés que
le recouvrement amiable de créances, la rédaction de baux
et autres actes sous seing privé, les consultations
juridiques, l'administration d'immeubles et syndic de
copropriété, les ventes aux enchères publiques.
L'Huissier de Justice est
tenu au secret professionnel et a un devoir de conseil à
l'égard de ses clients.
L'organisation statutaire
de la profession par chambres au niveau national, régional
et départemental vous permet de trouver le bon
interlocuteur.
Chambre
Départementale des Huissiers de Justice :
05 avenue du
Docteur Joly – BP 23 – 61140 BAGNOLES DE L’ORNE
Tél. :
02.33.37.84.20 – Fax : 02.33.38.28.58 – Email :
olivier.petitjean@wanadoo.fr
Les Commissaires Priseurs
Judiciaires
C'est un Officier ministériel chargé de procéder, dans les
conditions fixées par les lois et les règlements en vigueur,
à l'estimation et à la vente publique des objets mobiliers
dans le cadre des ventes judiciaires. Une
chambre nationale représente la profession auprès des
pouvoirs publics notamment du ministère de la Justice.
Chambre Nationale des Commissaires Priseurs Judiciaires
: 13, rue de la Grange Batelière - 75009 PARIS - Tél :
01.47.70.89.33 - Télécopie : 01.48.00.06.83
Courriel :
cncpj@commissaires-priseurs.com
Site
internet : www.commissaires-priseurs.com
La loi
2000-642 du 10 juillet 2000 précise que les ventes
volontaires de meubles aux enchères publiques sont
organisées et effectuées par des sociétés agrées par le
Conseil des Ventes Volontaires de Meubles aux Enchères
Publiques. Ces sociétés doivent comprendre en leur sein une
personne habilitée à diriger les ventes volontaires. Elles
agissent comme mandataires du propriétaires du bien. Les
ventes volontaires peuvent également être organisées et
réalisées à titre accessoire par les notaires et les
huissiers de justice dans le cadre de leur office et selon
les règles qui leur sont applicables.
Conseil des Ventes Volontaires de Meubles aux Enchères
Publiques : 19, avenue de l'Opéra - 75001 PARIS - Tél :
01.53.45.85.45 - Télécopie : 01.53.45.89.20
Site internet : www.conseildesventes.fr
Les Administrateurs Judiciaires et les
Mandataires Judiciaires
L’administrateur
judiciaire :
Professionnel de
l’économie et de la finance, l’administrateur judiciaire
est chargé par décision de justice d’administrer les biens
d’autrui ou d’exercer des fonctions d’assistance ou de
surveillance dans la gestion de ces biens.
Il intervient dans les
procédures de sauvegarde et de redressement judiciaire où
il est chargé d’assister le dirigeant afin de trouver des
solutions pour régler les difficultés de son entreprise et
en préparer le redressement.
L’administrateur
judiciaire intervient afin de faciliter la continuation de
l’exploitation. Il établit un diagnostic complet de
l’entreprise et met tout en œuvre pour tenter de la sauver
et de limiter le nombre de licenciements.
Il élabore et présente au
tribunal une solution tendant à la sauvegarde de
l’entreprise et au maintien de son activité dans le cadre
d’un plan de redressement. Il reçoit et analyse
d’éventuelles offres de reprise de l’activité et les
soumet au tribunal en vue d’une cession de l’entreprise.
Il intervient également de
manière privilégiée en matière de prévention des
difficultés des entreprises.
Le mandataire judiciaire :
Désigné dans toute
procédure collective, il est chargé par décision de
justice de représenter les créanciers, de préserver les
droits financiers des salariés et de réaliser les actifs
des entreprises en liquidation judiciaire au profit des
créanciers.
Le mandataire accompagne
le chef d’entreprise durant toute la période
d’observation.
Il invite les créanciers à
déclarer leur créance et vérifie le montant exact des
dettes, fixé ensuite par le juge-commissaire ; il les
consulte sur les propositions de règlement émises par
l’entreprise ou son administrateur en donnant son avis.
Il assure le règlement des
sommes dues aux salariés et procède aux licenciements en
liquidation judiciaire.
Lorsque le redressement de
l’entreprise apparaît impossible, le mandataire judiciaire
désigné liquidateur met en œuvre la cession globale de
l’entreprise avec ses salariés ou la vente séparée de ses
actifs mobiliers et immobiliers et recouvre les sommes
dues par les clients.
Il répartit les fonds
obtenus entre les créanciers permettant ainsi leur
recyclage dans le circuit économique.
Conseil National des Administrateurs Judiciaires et des
Mandataires Judiciaires à la liquidation des entreprises
: 25, avenue de l'Opéra - 75001 PARIS - Tél : 01.42.61.77.44
- Télécopie : 01.42.61.06.21
Site internet : www.cnajmj.com
Administrations locales et autorités administratives
Le Préfet
de l’Orne
Le Préfet
est une autorité administrative de l'État au niveau
départemental. Il exerce différentes missions :
-Il est le représentant de
l'État dans le département. Délégué du gouvernement, il
représente directement le Premier ministre ainsi que
chacun des ministres. Il assure également la direction des
différents services de l'État dans le département.
-Il a la charge de veiller à
l'ordre public et à la protection des populations :
sécurité, prévention et traitement des risques naturels ou
technologiques, directions des opérations de secours,
gestion des crises.
- Il est garant de l'Etat de
droit et assure un contrôle de légalité et un contrôle
budgétaire de certains des actes des collectivités
territoriales et des établissements publics du
département.
- Il coordonne et met en
oeuvre, au niveau départemental, les politiques
interministérielles et notamment celles de lutte contre
les exclusions (emploi, santé, logement, politique de la
ville...). Il est également l’interlocuteur central, avec
le Préfet de Région, dans les politiques d'aménagement du
territoire et de développement économique qui se
traduisent par la conclusion de contrats et de programmes
pluriannuels avec les collectivités territoriales et la
gestion des crédits de l'Etat et des crédits européens.
-Il est compétent pour la
délivrance de divers titres et autorisations notamment
ceux concernant les étrangers, ceux relatifs à la
circulation routière et ceux liés à l'exercice de
certaines activités (cartes, licences...).
Préfecture
de l’Orne - 39 rue Saint Blaise – 61 000 ALENCON -
Tél : 02.33.80.61.61 – Fax : 02.33.80.61.65
Site internet :
www.orne.pref.gouv.fr/
Le Conseil Régional de Basse-Normandie
Cette
collectivité territoriale est compétente, sur le
territoire bas-normand, en ce qui concerne :
-
La définition et la coordination des
actions de développement économique des collectivités
territoriales et de leurs groupements et notamment des
aides aux entreprises
-
Les Transports Express Régionaux (TER).
La collectivité est autorité organisatrice.
-
L’aménagement du
territoire et la planification en matière de grands
équipements et de services d’intérêt général de la région
(schéma régional d’aménagement et de développement du
territoire ; schéma régional de transport ; contrats de
projets Etat/Région ; gestion, aménagement et entretien de
certains aérodromes civils et ports)
-
L’éducation (construction,
équipement et entretien des lycées)
-
La formation
professionnelle et l’apprentissage pour les jeunes et les
adultes
-
La culture en matière
d’inventaire général du patrimoine culturel.
Région
Basse-Normandie
Abbaye-aux-Dames
Place Reine Mathilde
BP 523 - 14035 Caen Cedex
Tél. : 02 31 06 98 98 - Fax : 02 31 06 95 95
Courriel :
courrier@crbn.fr
Site internet :
http://www.region-basse-normandie.fr
Le Conseil
Général de l’Orne
Cette
collectivité territoriale est compétente, sur le
territoire ornais, en ce qui concerne :
-
L’action sociale et
sanitaire en faveur des enfants, des familles, des
personnes handicapées, des personnes âgées, et de toutes
personnes en difficulté d’insertion (RSA, Fonds d’aide aux
jeunes, Fonds de solidarité pour le logement), ainsi que
le dépistage des cancers du sein et colo-rectal
-
L’aménagement du
territoire et l’environnement (technologies de
l’information et de la communication, routes
départementales, transports routiers non urbains des
personnes et des scolaires, aide à l’équipement rural et
agricole, protection des espaces naturels sensibles et du
patrimoine naturel, protection de la ressource en eau,
plan départemental d’élimination des déchets ménagers)
-
L’éducation, la culture et
les loisirs (entretien des collèges, bourses
départementales aux jeunes, site universitaire de Damigny,
médiathèque départementale, musées et archives ;
subventions pour la création d’équipements sportifs, aides
aux associations et manifestations sportives, culturelles
et artistiques)
-
L’accompagnement du
développement économique et touristique (aides aux
entreprises et commerces, aux zones d’activités, à la
filière équine, promotion du département)
Hôtel du Département
27, boulevard de Strasbourg
B.P. 528 – 61017 Alençon Cedex
Tél : 02 33 81 60 00
Fax : 02 33 81 60 40
Site
internet :
http://www.orne.fr
Les Communes
Ces
collectivités territoriales exercent , sur leur territoire
et sous réserve des compétences qui peuvent être déléguées
aux regroupements intercommunaux (syndicats, communautés de
communes, communautés d’agglomération, communautés
urbaines), les compétences suivantes :
Le
maire, en tant que représentant de l’État, exerce
notamment les missions suivantes :
-
Publication et exécution
des lois et des règlements ;
-
Etat civil,
recensement ;
-
Révision des listes
électorales et organisation des scrutins ;
-
Protection de l’ordre
public (sécurité, sûreté, salubrité), prévention de la
délinquance, pouvoirs de police administrative et
judiciaire.
Les
communes sont également, principalement, compétentes en
matière :
-
d’urbanisme,
d’aménagement
: Elaboration et
approbation du schéma de cohérence territoriale et du
plan local d’urbanisme ou de la carte communale,
délivrance des permis de construire et des autres
autorisations d’occupation des sols, voirie communale,
création de lotissements communaux, de zones
d’activités, cimetières ;
-
d’environnement :
Distribution de l’eau potable, assainissement, collectes
et traitements des ordures ménagères ;
-
d’action sociale :
Action complémentaire de celle du département avec les
centres communaux d’action sociale (CCAS). Constitution
des dossiers de demande d’aide sociale de droit commun
et attribution d’aides sociales facultatives ;
-
d’éducation, d’enfance,
de jeunesse :
Construction, entretien, équipement et fonctionnement
des écoles publiques maternelles et primaires (sauf en
ce qui concerne le personnel enseignant). Financement
des structures d’accueil (crèches, garderies, centres de
vacances et de loisirs) ;
-
d’action économique :
Participation au financement des aides directes aux
entreprises, dans le cadre d’une convention passée avec
la région et attribution d’aides indirectes ;
-
de logement :
Participation au programme local de l’habitat,
participation aux commissions d’attribution des logement
sociaux ;
-
de culture, de loisirs :
bibliothèques, musées, conservatoires, organisation et
financement de l’enseignement artistique initial
(musique, danse, art dramatique). Archives municipales.
Construction et fonctionnement des équipements sportifs
de proximité. Subventions aux clubs et associations ;
-
de transports :
Organisation des transports urbains de personnes,
élaboration du plan de déplacements urbains.
Pour
les coordonnées de votre mairie, veuillez consulter
l’annuaire.
La
Commission d’Accès aux Documents Administratifs (C.A.D.A.)
La CADA est une autorité
administrative indépendante crée par la loi n° 78-753 du
17 juillet 1978 portant diverses mesures d'amélioration
des relations entre l'administration et le public.
Elle intervient lorsqu’une
administration publique ou un organisme privé chargé d'une
mission de service public a refusé, de manière expresse ou
tacite, la communication d’un document administratif (
copie d'examen ; dossier fiscal ; dossier médical ;
dossier de permis de construire ; courriers ).Elle émet
des avis sur le caractère communicable ou réutilisable de
documents administratifs, qu'elle adresse aux personnes
qui l'ont saisie et aux administrations qui ont refusé la
communication. La CADA donne de simples avis, qui ne lient
pas l’administration.Toutefois, elle doit
être obligatoirement saisie avant tout recours devant le
juge administratif. La procédure est gratuite.
Commission d'accès aux documents administratifs
35, rue
Saint-Dominique
75 700 PARIS 07 SP
Tél : 01 42 75 79 99
Fax :01 42 75 80 70
Courriel :
cada@cada.fr
Site internet :
http://www.cada.fr/
La
Commission National Informatique et Libertés (C.N.I.L)
Cette
autorité administrative indépendante a pour mission
essentielle de protéger la vie privée et les libertés
individuelles ou publiques en veillant au respect de la
loi « informatique et libertés ».
Elle a
un rôle de propositions et de consultations auprès des
pouvoirs publics sur les mesures législatives et
réglementaires en la matière.
Elle
exerce un contrôle sur les obligations des organismes
publics ou privés collectant dans des fichiers des données
personnelles (caractéristiques et finalités des données
collectées, déclaration préalable de certain fichier,
conservation, sécurité et confidentialité des fichiers,
informations des personnes concernées) et garantit le
respect des droits reconnus aux citoyens, pour préserver
leur vie privée (droit d’information, droit d’opposition,
droit d’accès, droit de rectification)
Elle
est chargée notamment de recevoir et d'instruire les
plaintes relatives à la mise en oeuvre des fichiers
contenant des informations personnelles.
Lorsqu'elle est saisie par un particulier, la CNIL peut
intervenir comme médiateur afin de trouver une solution
amiable au litige ou effectuer des contrôles sur place.
Elle dispose également d'un pouvoir de sanctions,
graduées, à l'égard des responsables de fichiers
d'informations personnelles (avertissement, mise en
demeure, sanctions pécuniaires, injonction...). Le
Président de la CNIL peut demander en référé à la
juridiction compétente d'ordonner toute mesure de sécurité
nécessaire et peut, au nom de la Commission, dénoncer au
Procureur de la République les violations de la loi.
Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés
8, rue Vivienne
CS 30223
75083 Paris cedex 02
Tél : 01 53 73 22 22 (Pour des informations juridiques du
lundi au vendredi de 10h à 12h et de 14h à 16h) Fax : 01
53 73 22 00
Site internet :
http://www.cnil.fr/
Sécurité
publique et protection civile
Police et
gendarmerie nationale
Activité Les
services de police et de gendarmerie sont chargés de
veiller à la sécurité publique, au maintien de l’ordre et
au respect des lois. Ils constatent les atteintes à la loi
pénale (crimes, délits ou contraventions), reçoivent les
déclarations des victimes, recherchent et entendent les
auteurs de ces infractions afin qu’ils soient jugés.
Commissariat
de Police d’Alençon
Compétence territoriale :
Alençon, Damigny, Cerisé, Saint-Germain du Corbéis,
Condé-sur-Sarthe, Valframbert.
62,
place Bonnet – 61014 ALENCON Cedex
Tél : 02.33.82.10.10
Commissariat
de Police d’Argentan
Compétence territoriale :
Argentan
Rue
Saint-Martin – 61200 ARGENTAN
Tél : 02.33.12.14.60
Commissariat de Police de Flers
Compétence territoriale :
Flers, Saint-Georges des Groseillers, La Lande-Patry, La
Selle-la-Forge
2, rue
Paul Bert – 61100 FLERS
Tél : 02.33.62.30.30
Groupement de Gendarmerie Départementale de l’Orne
(pour connaître
les coordonnées de la brigade de gendarmerie
territorialement compétente si vous n’êtes pas sur le
ressort d’un commissariat de police)
38,
boulevard Duchamp – B.P. 350 – 61014 ALENCON Cedex
Tél : 02.33.32.70.50
Administration Pénitentiaire
Les établissements pénitentiaires
Centre de Détention d'Argentan
B.P. 80219 - 61205 ARGENTAN Cedex
Tél :
02.33.36.35.00 / Télécopie : 02.33.36.35.06
Le
Service Pénitentiaire d'insertion et de Probation
Il a pour mission : - de mettre en oeuvre, sur saisine
des tribunaux de grande instance d'Argentan et d'Alençon, le
contrôle et le suivi des condamnations pénales substitutives
à l'emprisonnement prononcées à l'encontre de personnes
domiciliées dans l'Orne.
- de réaliser des enquêtes sociales préalables à la
comparution devant une juridiction pénale pour adultes.
- de participer, au Centre de détention d'Argentan et à la
Maison d'arrêt d'Alençon, à la prévention des effets
désocialisants de l'incarcération en favorisant la
réinsertion et le maintien des liens familiaux des détenus,
de les conseiller et de les préparer à leur sortie.
S.P.I.P de l'Orne -
17 avenue de l’Industrie - 61200 ARGENTAN - Tél : 02.33.12.20.70 - Télécopie : 02.33.12.20.72.
Antenne d'Alençon - 6 bis, rue de l'Air Haut - 61000
ALENCON - Tél : 02.33.82.90.10 - Télécopie : 02.33.82.90.11
Médiation et conciliation
Délégué
Départemental du Médiateur de la République
Il est le correspondant départemental du Médiateur de la
République. Autorité Administrative Indépendante, le
Médiateur de la République joue le rôle d'intermédiaire
entre les pouvoirs publics et les particuliers au sujet de
leurs revendications concernant le fonctionnement d'un
service public. La réclamation doit être précédée des
démarches nécessaires auprès des administrations concernées.
Il n'est pas compétent pour les conflits d'ordre privé
(voisinage, commerce, etc.).
Il reçoit sur rendez-vous les vendredis
Préfecture de l'Orne - 39, rue Saint Blaise - 61018 ALENCON
Cedex
Tél: 02.33.80.62.18 -
Télécopie : 02.33.80.61.65
Le Médiateur familial
Activité Le
médiateur familial est un professionnel qui peut
intervenir dans les conflits familiaux, notamment pour
préserver les intérêts des enfants. Il aide les parties
d’une manière neutre et impartiale à dialoguer afin
qu’elles élaborent elles mêmes des solutions acceptées et
donc durables à leur conflit. La médiation familiale est
une démarche volontaire qui peut être faite avant,
pendant, après ou hors procédure judiciaire.
Service de Médiation
Familiale
Association Sauvegarde de l’Enfance de l’Orne
6, rue Anne Marie Javouhey - 61000 ALENCON
Tél : 02.33.80.02.20 / Fax : 02.33.26.64.15
Les Conciliateurs de Justice
Le Conciliateur de justice est une personne bénévole
nommée par le Premier Président de la Cour d'appel
et chargée de rechercher une
solution à l’amiable pour résoudre certains litiges civils
(troubles du voisinage, problème de mitoyenneté, conflit
entre propriétaire et locataire, etc.). Il peut être saisi
directement par les personnes en conflit ou, avec leur
accord, être désigné par le juge d’instance saisi du litige.
Si les parties parviennent
à un arrangement, même partiel, le conciliateur établit un
constat d’accord daté et signé par les intéressés et
lui-même.
M.
Alain HURBAL-
Conciliateur de Justice
courriel :
conciliateurjusticemortagne@wanadoo.fr
Compétence
territoriale :
ressort du Tribunal de Grande Instance d’Alençon
(arrondissement de Mortagne-au-Perche et cantons
d’Alençon, Carrouges, Courtomer, le Mêle-sur-Sarthe et
Sées)
Permanences :
- les 1ers et 3èmes Vendredis à la Mairie - 22 place du
Général de Gaulle - 61 400 Mortagne-au-Perche – Tél :
02.33.85.11.09.
(uniquement les jours de permanence)
- les 2èmes et
4èmes vendredi au Tribunal d'Instance d'Alençon - 22
avenue du Président Wilson - B.P. 312 - 61 000 ALENCON -
Tél 02.33.29.42.93. (uniquement les jours de permanence)
M. Jean LECROSNIER-
Conciliateur de Justice - Greffe du Tribunal d’Instance de
Flers
33, rue Jules-Gévelot – B.P. 419 – 61100 FLERS Cedex Tél.
02.33.65.35.04
Compétence
territoriale :
ressort du tribunal de Grande Instance d’Argentan
(arrondissement d'Argentan et cantons de Domfront, la
Ferté-Macé, Juvigny-sous-Andaine, Passais-la-Conception)
Le Conciliateur
fiscal
Le Conciliateur fiscal est chargé de répondre aux demandes
des usagers dont le litige avec l’administration fiscale
(Trésor Public ou Direction Générale des Impôts) porte sur
l’établissement ou le recouvrement de l’impôt, le
contentieux, le gracieux, et sur toutes les procédures de
contrôle sur pièce. Son champ de compétence s’étend aux
litiges ayant trait à la qualité du service rendu à
l’usager.
L’établissement ou
le recouvrement de l’impôt, le contentieux ou le gracieux
générés par un contrôle sur place sont exclus du champ de
compétence du conciliateur.
L’usager ne peut saisir le conciliateur qu’après avoir
expressément effectué une première démarche auprès du
service et que celle-ci s’est soldée par une fin de
non-recevoir. Ainsi, le conciliateur fiscal peut être
directement saisi à l’issue de toute procédure
contentieuse ou gracieuse ayant donné lieu à décision de
rejet ou d’admission partielle de la part de
l’administration, et à l’occasion de tout litige qui, au
niveau du service local, s’est conclu par une décision
formalisée défavorable à l’usager.
L’intervention du
conciliateur reste sans effet sur les délais de recours au
tribunal.
La saisine du conciliateur fiscal
du département de l’Orne s’opère par courrier ou
par messagerie électronique.
Conciliateur fiscal départemental - B.P. 58 – 61002 Alençon cedex
Courriel :
conciliateurfiscal61@dgfip.finances.gouv.fr
Informations juridiques et aide aux victimes
Aide aux victimes
L'A.C.J.M. (association d'Aide aux victimes, de Contrôle
Judiciaire socio-éducatif, d'Enquête de personnalité et de
Médiation pénale) a pour mission de venir en aide à toutes
les victimes d'infractions pénales en sachant les
accueillir, les écouter et les orienter , de participer à la
recherche de la solution judiciaire la plus adéquate à
l'égard de l'auteur de l'infraction ; de tenter un
rapprochement entre auteur et victime pour assurer une juste
et rapide indemnisation (uniquement à la demande des
magistrats).
A.C.J.M.
6-8, rue
des Filles Sainte Claire - 61000 ALENCON
Tél : 02.33.32.20.00 - fax : 02.33.32.92.56
Permanences décentralisées :
Argentan - Quartier des provinces - 2 rue d'Auvergne
- les jeudis de 9h30 à 12h et 13h30 à 16h30 -
Flers - 23, rue Joseph Morin (accès rue de la Géroudière) -
les mercredis de 9h30 à 12h00 et de 13h30 à 16h30
L'Aigle - CIAS, Pôle administratif - 5 place
du Parc - 2ème et 4ème mercredi de chaque mois (9h30
à 12h et 13h30 à 16h30)
Courteille - Centre Social et Culturel, rue Branly -
Chaque vendredi (13h45 à 17h00)
Perseigne 11 avenue Winston Churchill
- Chaque
vendredi (9h00 à 12h00)
Depuis
le 1er janvier 2003, l'A.C.J.M. assure en
partenariat avec le Conseil Départemental de l’Accès au
Droit,des permanences de consultation juridique d’une
demi-journée par semaine sur Flers et Argentan. Dans le
cadre de ces permanences, l'A.C.J.M. :
Apporte une première assistance et une écoute et vous
informe gratuitement et anonymement sur vos droits ;
Délivre, sous condition de ressources, des bons pour
obtenir une consultation juridique gratuite auprès d’un
professionnel de justice (Avocat, Notaires et Huissiers de
Justice) en dehors de toute phase contentieuse.
Centre d'Information des Droits des Femmes et de la Famille
de l'Orne
Missions et objectifs :
Accès aux droits, lutte contre
toute les formes de violences et de discriminations,
favoriser l’accès à l’emploi des femmes, promouvoir
l’égalité entre les femmes et les hommes, santé des femmes
et des familles
Services proposés :
-
Accueil point info famille
-
Permanences d’informations
juridiques gratuites et anonymes
-
Accueil et accompagnement
des victimes de violences
-
Soutien psychologique
(entretien et groupe de parole)
-
Accompagnement des femmes
vers l’emploi
-
Ateliers de savoirs
sociolinguistiques (vie quotidienne et pratique)
-
Espace documentaire avec
accès à Internet
-
Information/préventions
collectives (voir mission)
C.I.D.F.F
de l’Orne
Relais Droit Santé – 51, rue de la Gare
Secrétariat - fax : 02.33.64.04.11
courriel :
secretariat@cidf-orne.com
Ouvert au public du lundi
au vendredi de 9h à 12h30 et de 14h à 18h
En cas
de situation de violences intrafamiliales, Numéro
d’urgence : 02.33.64.38.92
Permanences juridiques :
Flers : Relais Droit Santé -
51, rue de la Gare -
Lundi : 13h30 à 18h et de 18h à 19h sur RDV
Mercredi et vendredi : 9h à 12h30 et de 12h30 à 13h30 sur
RDV
Jeudi : 14h à 18h
Le 1er
samedi du mois de 9h30 à 12h30 sur RDV
Argentan : Maison du citoyen - rue de
Pervenches -
le mardi de 13h30 à 17h30 et
jeudi de 9h30 à 11h30( tous
les 15 jours)
Informations juridiques par le biais du Proxibus
: Quartier des Provinces ou
centre ville
La
Ferté-Macé :
Centre Culturel du Grand Turc - le jeudi de 9h30 à 12h et
de 12h à 13h sur rendez-vous
Alençon :
Antenne relais
mairie –
Place de la paix
- Quartier Perseigne - le
lundi de 9h00 à 12h00
Bureau d'Information Jeunesse - Place Poulet Malassis -
le jeudi
de 14h à 17h30 (tous les 15 jours)
L'Aigle : Pôle administratif - CIAS 1er étage - 5, place
du Parc - le 1er et 2ème lundi du
mois de 14h00 à 17h30 et le 3ème lundi du mois de 13h30 à
17h30
Mortagne : CIAS - 4, rue de la Comédie - le 4ème lundi de chaque mois de
14h00 à 17h30
Domfront : Mairie - Salle des permanences - Place Roirie
- le 1er jeudi du mois de 14h à
17h30
La
Haute Autorité de Lutte contre les Discriminations (HALDE)
La HALDE informe et
accompagne les personnes victimes d’une discrimination
fondée sur le sexe, l’origine ethnique la religion, le
handicap, l’âge, l’état de santé, l’état de grossesse,
l’orientation sexuelle , les opinions politiques, les
activités syndicales…
La HALDE peut être saisie directement par
la victime (envoi d’un courrier ou saisie en ligne en
remplissant le questionnaire qui se trouve sur le site
internet www.halde.fr à la rubrique « saisir en
ligne ») ou encore
indirectement par l’intermédiaire d’un député, d’un
sénateur, d’un parlementaire européen ou d’une association
déclarée depuis cinq ans et dont l’objet est la lutte
contre les discriminations.
De plus, la HALDE est en train de mettre en
place sur l’ensemble du territoire un réseau de
correspondants locaux bénévoles pour informer les victimes
de leurs droits et les aider à constituer leur dossier de
réclamation.
La HALDE dispose de pouvoirs d’investigation et de
recommandation. Elle peut proposer une médiation ou une
transaction, saisir le Procureur de la République lorsque
les faits de discriminations sont avérés et intervenir
dans le cadre d’une procédure judiciaire.
HALDE
11 rue
Saint-Georges – 75009 PARIS
Tél : 08 1000 5000 (Prix d’un appel local depuis un poste
fixe) du Lundi au Vendredi de 8h à 20h
Courriel :
contact@halde.fr
Site internet : http://www.halde.fr
Coordonnées des correspondants locaux sur le site internet
à la rubrique « La HALDE/actualité en région
Assistance aux Victimes - Service d'accueil
des Urgences
Le
Service d’accueil des urgences du Centre hospitalier
d’Alençon propose, avec le concours d’une psychologue en
victimologie, de venir en aide aux personnes victimes de
violences (avérées ou suspectées) ou en situation de
détresse psychologique : agressions, catastrophes, prises
d’otages, accidents et plus généralement de troubles
post-traumatiques :
-
en vous apportant un accueil, une première écoute et en
vous mettant en lien avec les différents services de
l’hôpital ;
-
en vous orientant
vers les structures spécialisées, les services
judiciaires, sociaux, associatifs compétents.
Service
d'Accueil des Urgences - Centre Hospitalier d'Alençon - 25,
rue de Fresnay - B.P. 354 - 61014 Alençon Cedex - Tél :
02.33.32.30.30
Numéro National d'Aide aux
Victimes
Le numéro
national d'aide aux victimes vous écoute et vous oriente
vers un réseau d'association et de services. Les
professionnels de ce réseau vous accueillent, vous
soutiennent et vous informent gratuitement en toute
confidentialité.
Numéro
National d'Aide aux Victimes :
08. 842.
846. 37 (Prix d’appel local) 7j/7 de 9h à 21h
Info
Violences conjugales – Tél : 39 19
(appel gratuit)
Des spécialistes
accueillent victime ou témoin de violences conjugales et
indiquent les démarchent à suivre.
Ouvert du lundi au samedi
de 8h à 22h, les jours fériés de 10h à 20h
SOS Femmes violées
(appel
gratuit)
Activité Cette
association agréée par le secrétariat chargé des droits
des femmes vous écoute et vous informe gratuitement et en
toute confidentialité du lundi au vendredi de10h00 à
19h00.
Tél : 0800. 05. 95. 95 du
lundi au vendredi de 10h à 19h
"Allô service public" - 39 39
Service d’orientation des
usagers, en lien avec les centres interministériels de
renseignements administratifs, concernant toutes
informations sur vos droits, vos obligations et sur les
démarches à accomplir – accessible
du lundi
au vendredi de 8h00 à 19h00 et le samedi de 9h00 à 14h00
Site Internet :
www.service-public.fr
Casier Judiciaire National
L’extrait de casier judiciare ne peut être demandé que par
la personne qu’il concerne ou son représentant légal s’il
s’agit d’un mineur ou d’un majeur sous tutelle. Se faire
délivrer l’extrait du casier judiciare d’un tiers est
sanctionné par la loi (article 781 du Code de Procédure
Pénale). Le bulletin n°3 ne peut en aucun cas être délivré
à un tiers (article 777 du Code de Procédure Pénale)
Casier judiciaire national
- 107, rue du
Landreau - 44317 Nantes cedex 3
Tél : 02.51.89.89.51 - Fax: 02.51.89.89.18
Ouverture du lundi au vendredi de 8h30 à 17h le samedi de
9h30 à 12h15
https://www.cjn.justice.gouv.fr/
Où
s'adresser pour faire la demande ?
Au Casier judiciaire
national si vous êtes né en France métropolitaine, dans un
département d'Outre-mer, à Saint Pierre et Miquelon ou si
vous êtes né hors de France,
Au greffe du tribunal de
première instance de votre lieu de naissance si vous êtes
né dans un territoire ou une collectivité territoriale
d'Outre-mer (sauf Saint Pierre et Miquelon),
Comment
demander le bulletin numéro 3, en quelques jours ?
Le plus
rapide :
Si vous êtes né en France
métropolitaine, dans un département d'Outre-mer ou à Saint
Pierre et Miquelon, vous pouvez adresser votre demande:
• en ligne, sur le site
www.cjn.justice.gouv.fr,
Si vous
êtes né hors de France :
Par courriel à l’adresse suivante :
cjn@justice.gouv.fr
Toute demande
par courriel doit comporter obligatoirement :
- Votre
identité complète (nom de famille, nom d’usage si
nécessaire, prénom(s), date de naissance, ville et pays de
naissance)
- Un justificatif d’identité au format GIF, JPEG ou PDF
-
Votre
adresse postale personnelle
Autres modes de demande (retour sous 2 semaines environ)
- Par courrier
au Casier Judiciaire National 44 317 NANTES cedex 3
- Par télécopie au 02.51.89.89.18 (joidre un justificatif
d’identité)
- Pour les personnes nées hors de France la photocopie
d’un justificatif d’identité est obligatoire
- Il est aussi possible de se présenter sur place avec une
pièce d’identité.
Coût
de la demande
L'obtention du bulletin
numéro 3 est gratuite. Il n'est pas nécessaire de joindre
d'enveloppe ou de timbre pour la réponse.
Protection de
l'enfance et de la jeunesse
Direction Départementale de la
Protection Judiciaire de la Jeunesse
Activité La Direction
Départementale de la Protection Judiciaire de la Jeunesse
contribue à la mise en œuvre des décisions judiciaires
concernant les mineurs.
Elle
adapte au territoire et au contexte local l’ensemble de
ses missions génériques, dans le cadre des orientations
nationales et régionales. Elle habilite, contrôle et
tarifie les associations qui participent aux missions de
service public.
Le
Centre d’action Educative est chargé de l’exécution des
mesures d’investigations et de milieu ouvert. Il met en
œuvre des activités de jour, des placements familiaux. Il
assure la permanence éducative auprès du tribunal pour
enfants et l’accueil des jeunes et des familles.
D.D.P.J.J.
Orne Calvados
3 place
Jean Nouzille - 14000 CAEN
Tél :
02.31.72.67.65
Centre
d'Action Educative
55, Bd de la
République - B.P. 230 - 61007 ALENCON Cedex
Tél : 02.33.82.41.20 – Fax : 02.33.32.09.42
Association Départementale
pour la Sauvegarde de l'Enfance et de l'Adolescence de
l'Orne
L’Association
Départementale pour la Sauvegarde de l’Enfance et de
l’Adolescence de l’Orne s’est donné pour but, dans ses
statuts, la promotion de la personne, la protection des
enfants, des adolescents et des adultes en difficulté, en
particulier ceux qui soufrent
d’inadaptation, de handicap
ou d’exclusion dans une démarche d’éducation, de soin et
d’insertion sociale. Elle développe ses missions autour des
4 axes principaux que sont :
Le pôle du soin à l’enfant
avec les consultations du service
médico-psycho-pédagogique (SMPP).
Le pôle
des actions éducatives et judiciaires avec son service
d’actions éducatives en milieu ouvert à travers lequel
elle effectue une prise en charge éducative d’enfants à la
demande du juge pour enfants (AEMO) et son service
d’enquêtes sociales permettant au juge des enfants de
prendre les mesures d’accompagnement adaptées.
Le pôle
des actions de prévention avec son équipe de prévention
spécialisée, qui fait le lien entre les personnes et les
institutions sur les quartiers, ses espaces de rencontre
qui proposent des lieux de rencontre parents-enfants dans
le cadre de séparation et son service de médiation
familiale qui, au moment de la séparation ou du divorce
aide les parents à aménager leur nouvelle situation
familiale au mieux des intérêts de leurs enfants.
Le pôle
de l’insertion et du logement qui, à travers ses Maisons
Relais de Flers et Alençon permet à des personnes démunies
de trouver un logement stable dans un environnement social
ordinaire et les accompagne dans leur parcours d’insertion
ou de réinsertion.
Association Départementale pour la Sauvegarde de
l’Enfance et de l’Adolescence de l’Orne (ADSEAO) Direction
générale
6, rue Anne
Marie Javouhey – BP 145 – 61005 ALENCON Cedex
Tel : 02.33.80.65.40 – Fax : 02.33.26.55.88 - Courriel :
adsea61@wanadoo.fr
Direction du Pôle des actions éducatives et judiciaires
(AEMO) (Enquêtes Sociales)
6, rue Anne
Marie Javouhey. 61000 ALENCON
Tel : 02.33.80.40.60 – Fax : 02.33.82.60.37 - Courriel :
aemo61@wanadoo.fr
Direction du pôle de l’insertion et du logement
6, rue Anne
Marie Javouhey. 61000 ALENCON
Tel : 02.33.80.40.60 – Fax : 02.33.82.60.37
Direction du pôle des actions de prévention (prévention
spécialisée, espaces de rencontre, médiation familiale)
6, rue Anne
Marie Javouhey. 61000 ALENCON
Tel : 02.33.80.02.20 – Fax : 02.33.26.64.15
Direction du pôle de soin à l’enfant (SMPP)
ATRIUM – 81
avenue du Général Leclerc – 61000 ALENCON
Tel :
02.33.26.59.85 – Fax : 02.33.32.96.54 - Courriel :
smpp-alencon@wanadoo.fr
Enfance
et partage (aide à l'enfance maltraitée)
Ecoute, information et conseil -
N° Vert : 0800.121.000
- Appel gratuit et anonyme - 7 jours sur 7 - 24h sur 24
Allo
Enfance Maltraitée - Tél : 119 ( appel gratuit )
Site
internet :
www.allo119.gouv.fr
Personnes étrangères
CIMADE (accueil
juridique et administratif des étrangers dans l'Orne)
Activité La CIMADE
est une association nationale créée en 1939 pour venir en
aide aux personnes déplacées. Son rôle consiste à
accueillir, orienter et défendre les étrangers confrontés
à des difficultés administratives et juridiques. Elle
intervient également dans les centres de rétention
administrative, où sont maintenus les étrangers en
instance d’expulsion, pour veiller au respect de la
dignité des personnes retenues et de leurs droits. Elle
intervient aussi pour faciliter l’accès aux droits du
public étranger ou d’origine étrangère.
Permanences :
le mercredi, jeudi et vendredi
supprimer
de 9h15 à 12h30 et de 13h30 à 16h30. Les matins sur RDV et
les après-midi sans RDV »
2 rue Louise Michel -
61000 Alençon
Tél. / Fax : 02.33.28.09.37
Courriel :
cimade.alencon@free.fr
Accueil et promotion des
étrangers
Activité L'A.P.E.
permet aux personnes d’origine étrangère de bénéficier
d’un apprentissage de la langue française,d’un
accompagnement social. Elle organise aussi des ateliers
d’échanges, de l’accompagnement scolaires et des
animations interculturelles.
Permanences :
Tous les jours de 9h00 à 12h00 et de 13h30 à 17h30
2, rue Louise Michel – 61000 Alençon
Tél/Fax. 02.33.29.10.97 – courriel :
accueil.promotion.etrangers@wanadoo.fr
Le Centre d’Accueil de Demandeurs d’Asile (C.A.D.A)
Activité
Le Centre d’Accueil
de Demandeurs d’Asile d’Alençon, ouvert depuis 1998,
accueille et héberge les demandeurs d’asile politique et
les aide à monter leur dossier de demande d’asile.
CADA Alençon
23, chemin
des Châtelets - 61000 Alençon
Tél. 02.33.15.20.10
Courriel : CADA4@wanadoo.fr
Social
Service Coordination des Circonscriptions d'Action Sociale
Activités
:
Accueil,
information, orientation, actions de prévention auprès de la
personne et de la famille, protection de l'enfance, aide à
l'insertion, instructions des dossiers de R.S.A. et
accompagnement des bénéficiaires de l’allocation
personnalisée d’autonomie
D.I.S.S. - 13, rue Marchand
Saillant - 61016 ALENCON Cedex - Tél : 02.33.81.60.00 -
Télécopie : 02.33.80.60.23
Circonscription
d'Alençon
Antenne d'Alençon
: 19, rue des capucins - B.P. 30 - 61001 ALENCON Cedex - Tél
: 02.33.32.39.00
Antenne de Perseigne : 6, rue Michelet - 61 000 ALENCON
- Tél :
02.33.31.04.31
Antenne de Sées : 3, rue Saint Martin - 61 500 SEES - Tél :
02.33.28.71.09
Circonscription d'Argentan
Antenne d'Argentan
: 16, rue des capucins - B.P.
30020 -
61201
ARGENTAN Cedex - Tél : 02.33.12.42.20
Antenne de Vimoutiers : 2 rue Lecoeur - 61 120
VIMOUTIERS - Tél
: 02.33.39.06.33
Circonscription de Flers
Antenne de Flers : 5A/5B, rue Joseph Morin - B.P.
131- 61103 FLERS Cedex - Tél : 02.33.64.56.10
Antenne de Domfront : 12, Place du Champ de Foire -
61700 DOMFRONT - Tél
: 02.33.38.53.66
Antenne de la Ferté-Macé : 16, rue Louis Pasteur - 61
600 LA FERTE MACE - Tél :
02.33.37.46.04
Circonscription de Mortagne
Antenne de Mortagne : 18, rue Jacques Cartier
- B.P. 24 - 61400 MORTAGNE AU PERCHE -
Tél : 02.33.85.24.20
Antenne de Bellême : Z.I. - Route du Mans - 61130
BELLEME - Tél :
02.33.85.30.20
Antenne de l'Aigle :
Bât Ile de France – Rue
Georges Lochon – B.P. 122
- 61300 L'AIGLE
- Tél :
02.33.84.36.00
La Caisse
d’Allocations Familiales de l’Orne
La
Caisse d’Allocations Familiales assure le paiement des
prestations et exerce une action sociale en faveur des
allocataires et de leurs familles.
Son
service d’accompagnement social et familial (A.S.F.) peut
vous apporter aides et conseils :
Information sur la vie quotidienne : le logement, les
possibilités de départ en vacances, le congé parental ;
Réalisation de votre bilan financier complet : ressources,
charges, dépenses courantes, dettes, crédits ;
Information sur la constitution d’un dossier de
surendettement.
Caisse d’Allocations Familiales de l’Orne
14, rue du
14ème Hussards -- 61021 ALENCON Cedex
Ouverture : lundi de 8h30 à 17h et du mardi au vendredi de
8h30 à 11h45 et de 13h à 17h
Tél :
0820.25.61.10 (en lien avec un conseiller du lundi au
jeudi
de 8h45 à 11h45 et de 13h à 16 h )
- Fax : 02.33.31.02.02
Site
Internet : www.caf.fr
Signaler tous les
changements intervenus dans votre situation, vous
bénéficierez ainsi de toutes les prestations auxquelles
vous avez droit.
Accompagnement Social et Familial
( A.S.F.) :
Courteille :
Centre social et culturel, rue Edouard Branly - Tél :
02.33.80.49.05 - le lundi de 9h30 à 12h
Perseigne :
4 bis, rue Michelet - Tél : 02.33.27.78.03 - le
lundi de 9h à 12h
Argentan :
27 rue de Champagne - Tél : 02.33.67.40.16 - Lundi de
9 h à 12h
Bellême :
48, avenue Roger Martin du Gard - Tél : 02.33.83.34.21 -
Lundi de 9h à 12h
Flers :
Centre
Emile Halbout, rue Jules Appert - Tél : 02.33.64.24.54 - Lundi
et Mercredi de 9h à 12h
La
Ferté-Macé : Maison des services
publics - Parking du Centre Ville (accès rue d'Hautvie) - Tél : 02.33.30.47.52
- Lundi de 9h à 12h et Mercredi de 9h à 11h
L’Aigle :
5, place du Parc – Tél : 02.33.24.07.55 - Lundi de 9h à
12h
Mortagne :
16, rue Jacques Cartier – Tél : 02.33.25.26.00 -
Lundi de 9h à 12h
Sées :
5, rue du Vivier – Tél : 02.33.27.80.09 - Lundi de
9h30 à 12 h
Vimoutiers :
2 rue Eugène Lecoeur – Tél 02.33.36.87.40
Permanence : Jeudi de 9h30 à 12h
La Caisse
Primaire d’Assurance Maladie de l’Orne (CPAM)
Activité
Le
remboursement des soins
L’assurance maladie rembourse à l’assuré et à ses
ayants-droit une partie ou la totalité des soins prescrits
par un médecin (honoraires médicaux, achats de
médicaments, frais d’analyses biologiques
hospitalisation). Les taux de remboursement sont fixés par
l’Etat. Le ticket modérateur, qui représente la part des
dépenses non remboursées par l’assurance maladie, reste à
la charge de l’assuré ou est remboursé par sa mutuelle ou
son assurance complémentaire.
La
compensation de la perte de salaire
Afin de
compenser une partie de la perte de salaire qui résulte
d’un arrêt de travail ou d’une réduction de la capacité de
travail d’un assuré, l’Assurance maladie lui verse des
indemnités :
-
indemnités journalières en
cas d’arrêt de travail de l’assuré pour maladie, maternité
ou accident du travail,
-
pension d’invalidité si, à
la suite d’une maladie, l’assuré présente une invalidité
réduisant sa capacité de travail,
-
capital ou rente si, à la
suite d’un accident du travail ou d’une maladie
professionnelle, l’assuré est atteint d’une incapacité de
travail permanente.
En cas
de décès de l’assuré, l’Assurance maladie peut verser un
capital décès aux ayants-droit de celui-ci.
CPAM
de l’Orne
34, place
Bonet – 61012 ALENCON Cedex
Tél : 36 46
Courriel :
relations_avec_lepublic@cpam-alencon.cnamts.fr
Site internet :
www.ameli.fr
Remarques :
Pour tout courrier adresser à la CPAM et quelle que soit
votre commune de résidence dans le département, veuillez
utiliser l’adresse unique indiquée ci-dessus.
Les points d’accueil permanents :
Alençon :
34 place Bonet – lundi de 8h à 17h du mardi au vendredi de
8h30 à 12h30 et de 13h à 17h
Alençon Perseigne : Antenne Relais, 11
Place de la Paix - du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et
de 13h30 à 17h30
Argentan : Rue des Vieilles Halles - le
lundi de 8h00 à 17h00 et du mardi au vendredi de 8h30 à
12h30 et de 13h00 à 17h00
Flers : Impasse Fouchard – BP 299 – 61005
Flers Cedex - le lundi de 8h00 à 17h00 et du mardi au
vendredi de 8h30 à 12h30 et de 13h00 à 17h00
L'Aigle : Allée Raoul Barbé – le lundi de 8h00 à 17h00 et du mardi au
vendredi de 8h30 à 12h30 et de 13h00 à 17h00
Permanences d’accueil physique :
-
Athis :
Maison
de communauté de Commune du Pays d’Athis et du Bocage
mercredi de 9h30 à 11h30
-
Bellême :
Mairie, mardi de 13h30 à 15h30
-
Courtomer :
Mairie, mardi de 10h30 à 12h15
-
Domfront :
15 rue Montgomery, mardi et vendredi de 9h à 12h30 et de
13h30 à 16h30
-
Gacé :
Mairie, mercredi de 13h30 à 15h30
-
La
Ferté Macé :
24 rue
Saint Denis lundi, mercredi et jeudi de 9h à 12h30 et de
13h30 à 16h30
-
Le
Mêle sur Sarthe :
Mairie, mardi de 8h30 à 10h
-
Le
Merlerault :
Mairie, mardi de 14h à 16h
-
Le
Theil sur Huisne :
Maison
des services publics, 3 rue de la cidrerie, mardi de 9h30
à 11h30
-
Longny
au Perche :
Mairie, vendredi de 13h30 à 15h30
-
Mortagne au Perche :
Centre
hospitalier, mercredi de 9h à 12h45 et de 14h à 16h
-
Moulins la Marche :
Mairie, jeudi de 9h30 à 11h30
-
Passais la conception :
Communauté de Commune du Bocage de Passais mardi de 10h à
12h
-
Putanges :
Mairie, vendredi de 9h à 12h
-
Rémalard :
Mairie, vendredi de 9h30 à 11h30
-
Sées :
Mairie, jeudi de 14h à 16h30
-
Tinchebray :
Mairie, lundi de 10h à 12h15
-
Tourouvre :
Mairie, vendredi de 9h à 11h15
-
Trun :
Mairie,
mercredi de 10h à 12h
-
Vimoutiers :
Mairie, lundi de 9h à 12h et le lundi et le jeudi de 13h30 à 16h30 et le jeudi
de 10h à 12h, sur RDV
La Caisse régionale d’Assurance Maladie
(CRAM) et ses agences retraites
Activité
La CRAM a pour mission d’assurer le service des retraites
du régime général de sécurité sociale au profit des
salariés. Elle contribue aussi à l’action sociale auprès
des assurés les plus fragiles.
CRAM de Normandie
Avenue
du Grand Cours – 76028 ROUEN Cedex 1 - Tél :
02.35.03.45.45
Ouverture : lundi au vendredi de 8h30 à 16h30
Site internet : www.cram-normandie.fr
Numéro
info- retraite :
0
821 10 60 60
Les agences retraites dans l’Orne :
Alençon :
26 à
30 rue du Pont Neuf
Accueil du lundi au vendredi, libre de 8h à 12h et sur RDV
de 8h à 16h30
Argentan :
11,
rue de Griffon
Accueil du lundi au vendredi, libre de 8h30 à 12h et sur
RDV de 13h30 à16h30
Flers ;
42, rue du 11ème DB - Cadran Solaire
Accueil du lundi au vendredi, libre de 8h30 à 12h et sur
RDV de 13h30 à 16h30
Les points accueil retraite :
L’Aigle :
Locaux CPAM - Allée Raoul Barbé
tous les mardis, jeudis et vendredis Accueil libre
de 8h30 à 12h, Sur rendez-vous de 13h30
à 16h30
La Ferté
Macé :
Maison des services publics - 26, rue Amand Macé - Parking
rue d'Hautvie
Accueil
libre de
9h à 12h tous les jeudis
Le Theil sur
Huisne :
Maison des services publics - Place de l'église
Accueil libre
de 9h à 12h, tous les vendredis
La Mutualité Sociale Agricole (MSA)
Activité
La MSA est l’organisme qui gère la protection sociale
(maladie, famille, retraite, accident du travail…) des
exploitants et salariés agricoles.
MSA Mayenne Orne Sarthe
52,
boulevard du 1er Chasseurs – 61011 ALENCON
Cedex
Tél :
02.33.31.40.00 – Fax : 02.33.31.41.97
Ouverture de 8h30 à 17h
Site
Internet :
www.msa-mayenne-orne-sarthe.fr
La MSA
effectue des permanences mensuelles dans 31 communes du
département.
Le régime social des indépendants (RSI)
Activité
Le régime social des indépendants a été crée en 2004 et
mis en place en 2006 afin de simplifier le régime de
protection sociale des travailleurs indépendants. Il
regroupe les trois anciens organismes de sécurité sociale des
travailleurs indépendants ( Caisse d’Assurance Maladie des
Professions Indépendants – CMR, l’ Assurance Vieillesse
des artisans – AVA, Caisse d’assurance vieillesse des non
salariés de l’industrie et du commerce – ORGANIC).
RSI-Basse Normandie
37, rue Fred Scamaroni – 14039 CAEN Cedex 9
Tél : 08.11.46.78.14 – Fax : 02.31.23.97.01
Site internet :
www.le-rsi.fr/
La Commission Départementale d'Aide
Sociale
Présidée par un magistrat de l'Ordre judiciaire, cette
commission statue sur les contestations relatives aux
prestations sociales ( R.M.I., couverture maladie
universelle, complémentaire, crédit d'impôt (aide à la
mutualisation) allocation personnalisée
d'autonomie, allocation compensatrice pour tierce personne,
hébergement en maison de retraite ou en foyer pour personnes
handicapées, aide ménagère pour personnes âgées ou
handicapées) prises par le Président du Conseil Général, la
Caisse Primaire d'Assurance Maladie et la Mutualité sociale
agricole.
Le secrétariat de cette commission est assuré par la
Direction Départementale des Affaires Sanitaires et Sociales
C.D.A.S. de l'Orne - D.D.A.S.S. - 13, rue Marchand
Saillant- B.P. 539 - 61016 ALENCON Cedex - Tél :
02.33.80.83.48 - Télécopie : 02.33.27.43.70
La Commission de
Recours Amiable
La
Commission de recours amiable est un organe paritaire dont
la composition est fixée par l’article R.142-2 du Code de
la Sécurité Sociale. Elle est composée et constituée au
sein du conseil d’administration de chaque organisme de
Sécurité Sociale.
Cette
commission statue, par délégation du conseil
d’administration, sur les réclamations formées contre les
décisions prises par la CAF.
Elle est compétente pour examiner les demandes de remises
de dettes ou de contestation.
Secrétariat de la Commission de Recours Amiable -
Caisse d’Allocations Familiales de l’Orne - 14, rue du 14ème
Hussards - 61021 ALENCON Cedex - Tél : 02.33.81.34.34 -
Télécopie : 02.33.31.02.02
Le Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et
Sociale
Présidée par un magistrat de l'Ordre administratif, cette
juridiction règle les litiges ayant trait à la détermination
des tarifs applicables dans les maisons de retraite
publiques et privées ainsi que dans les foyers et
établissements pour les adultes handicapés et d'une façon
générale, dans tous les établissements sanitaires, sociaux
et médico-sociaux. Son greffe est assuré par un agent
spécialement affecté par la Direction Régionale des Affaires
Sanitaires et Sociales de Nantes.
Le
recours doit être adressé (en six exemplaires reliés) par
envoi recommandé avec accusé de réception dans le délai d’UN
MOIS, concernant la date de l’arrêté.
Siège et ressort :
Le siège et
ressort du Tribunal Interrégional de la Tarification
Sanitaire et Sociale de Nantes institué par l’article L.
351-1 est ainsi fixé :
NANTES :
Basse-Normandie, Haute-Normandie, Bretagne, Pays de la
Loire, Centre et Saint Pierre et Miquelon
T.I.T.S.S.S.
- D.R.A.S.S. des Pays de Loire - M.A.N. - 6, rue René
Viviani - B.P. 86218 - 44262 Nantes Cedex 2 -
Tél :
02.40.12.87.97
La
Commission Départementale des Hospitalisations
Psychiatriques
Cette Commission est chargée d'examiner la situation des
personnes hospitalisées en raison de troubles mentaux au
regard du respect des libertés individuelles et de la
dignité des personnes.
C.D.H.P de l'Orne - D.D.A.S.S. - 13, rue Marchand Saillant
- B.P. 539 - 61016 ALENCON Cedex - Tél : 02.33.80.83.46 -
Télécopie : 02.33.80.83.32
Associations
tutélaires
Associations tutélaires
Elles
ont pour objectifs d'assurer les fonctions tutélaires au
profit des personnes handicapées mentales ou moteurs, des personnes âgées et/ou des personnes en
situation difficile au niveau économique, social et personnel.
Association
Tutélaire des Majeurs Protégés de l'Orne (A.T.M.P.O)
12, rue jean II - B.P. 275 - 61008 ALENCON Cedex
Tél : 02.33.31.29.60 – Fax : 02.33.31.21.98
courriel :
message@atmpo.fr
Union Départementale des Associations Familiales (U.D.A.F.)
44, rue de Cerisé - B.P. 32 - 61001 Alençon Cedex
Tél : 02.33.80.32.20 - Télécopie : 02.33.80.32.29
site internet : www..udaf-orne.fr
Courriels :
udaf61@wanadoo.fr
et
servicetutelle@udaf-orne.fr
Allô Infos Tutelle Familiale
Mis en place par l'UDAF et l'ATMPO, ce service
téléphonique accueille et informe les tuteurs faliliaux et
les proches de personnes vulnérables ou bénéficiant déjà
d'une mesure de protection.
Numéro Vert : 0800.572.658 (gratuit depuis un poste
fixe) - Disponible le lundi de 14h à 17h
Emploi
Direction Départementale du Travail, de l'Emploi, de la
Formation Professionnelle de l'Orne
L'action d’inspection du travail s’exerce dans le cadre de
la « section d’inspection » échelon territorial et
opérationnel d’intervention dans l’entreprise, placée sous
la responsabilité directe d’un membre du corps de
l’inspection du travail.
Les
inspecteurs et contôleurs du travail sont chargés de
veiller à l’application des dispositions du code du
travail ainsi que des réglements non codifiés relatifs au
« régime du travail » (relations professionnelles,
réglementation du travail, santé et sécurité, etc…)
D.D.T.E.F.P
57, rue
Cazault –BP 253 - 61007 ALENCON Cedex - Tél :
02.33.82.54.00 - fax : 02.33.82.54.49
1ère
section : L’Aigle,
Mortagne au Perche, Alençon Est , Bellême, Tourouvre, Le
Mêle sur Sarthe, Bazoches sur Hoëne, Longny au Perche,
Vimoutiers, Gacé, Le Merlerault, La Ferté Fresnel, Moulins
la Marche, Pervenchères, Rémalard, Nocé, Le Theil sur
Huisne - Tél : 02.33.82.54.26 – Fax : 02.33.28.54.22
2
ème Section :
Flers, Athis de l’Orne, Messei, Tinchebray, Domfront, La
Ferté Macé, Passais la Conception, Juvigny sous andaine,
Carrouges – Tél : 02.33.82.54.25 – Fax : 02.33.82.54.22
3 ème Section :
Argentan, Alençon Ouest, Briouze, Ecouché, Exmes, Mortrée,
Putanges Pont Ecrepin, Sées, Trun – Tél : 02.33.82.54.11 –
Fax : 02.33.82.54.22
Direction Départementale du Travail de l’Emploi et de la
Formation Professionnelle
Section
d’inspection du Travail Agricole
<
Ce service assure le contrôle de l'ensemble de la
réglementation du travail dans les
entreprises dont les salariés relèvent du régime de la
protection sociale agricole (M.S.A.).
Section d'inspection du travail
agricole
- Cité Administrative - Place Bonet -
61013 ALENCON Cedex
Tél : 02.33.32.50.56 - 02.33.32.50.57- 02.33.32.52.44 -
Télécopie : 02.33.32.50.55
Courriel :
SDITEPSA.DDAF61@agriculture.gouv.fr
Site internet :
http://ddaf61.agriculture.gouv.fr
(rubrique « Travail et Emploi »)
Section
Transports de l’inspection du travail / DDTEFP 61/
Ce service assure le contrôle de l'ensemble de la
réglementation du travail et de l'emploi dans les
entreprises de transport public (transport pour le compte
d'autrui de marchandises et de voyageurs).
6 boulevard
du Général Vanier - B.P. 80517 - 14035
CAEN Cedex - Tél : 02.31.43.19.68 Fax :
02.31.43.19.01
Info
emploi
Activité
Ce service téléphonique du ministère renseigne sur toutes
questions liées au droit du travail
Tél : 0821.347.347 du lundi au vendredi de 9h à 18h
Les Maisons de l’emploi et de la formation
Les
maisons de l’emploi et de la formation, crées sur une
initiative locale, ont pour objectif de fédérer l’action
des partenaires publics et privés, d’être le lieu de
rapprochement des services territoriaux de Pôle Emploi.
Elles assurent la convergence des politiques publiques de
l’emploi et de la formation professionnelle dans le cadre
d’un diagnostic, d’une stratégie et d’un plan d’actions
partagées, adaptées au développement économique et social
du territoire.
Elles disposent également d’un lieu d’accueil et
d’information (orientation, formation emploi) ouvert à
tout public.
Maison
de l'emploi et de la formation d’Alençon
Annexe de
la Mairie d’Alençon « La Rotonde » ; Rue des
Filles Notre-Dame ; 61 000 ALENCON
adresse postale : Hôtel de Ville – Place Foch – 61 000
ALENCON
Tél : 02 50 90 42 00 -
Fax :
02.33.32.41.94
Ouverture : du lundi au vendredi de 10h à 12h et de 14h à
18h
Courriel :
emploi-alencon@mefa.fr
Maison de l’Empoi et de la Formation du Pays
d’Argentan Pays d’Auge Ornais
8, rue du Sergent
Escoffier – 61200 ARGENTAN
Tél : 02.33.36.50.06 – Fax : 02.33.35.73.02
Rue Roger de Montgommery – 61 120 VIMOUTIERS
Tél : 02.33.67.96.60 – Fax : 02.33.67.96.65
Courriel :
mefpapao@orange.fr
Site
internet : maison-emploi-formation.fr
La cité des métiers de l’Orne
La cité des métiers de l’Orne est un espace d’information
et de conseil sur les métiers, les filières de formations,
la vie professionnelle. Elle accueille gratuitement tous
publics en recherche d’orientation, de formation,
d’insertion et d'emploi.
Halle
au Blé – 1er étage – 61 000 Alençon
Tél : 02.33.80.87.17
Ouverture du lundi au vendredi de 13h30 à 17h30
Le Centre
d’Information et d’Orientation (CIO)
Le CIO
informe et conseille les élèves, leurs parents, le public
demandeur sur les
cursus scolaires, les formations et les emplois.
La
mission des conseillers, d’Orientation psychologues
s’exerce au CIO et dans les établissements scolaires
publics du second degré.
Alençon : 82,
boulevard de Strasbourg – 61 000 ALENCON – Tél :
02.33.26.59.50 - cio.alencon@ac-caen.fr
Argentan : 33, rue Saint
Martin – Tél : 02.33.36.02.57 -
cio.argentan@ac-caen.fr
L’Aigle : 8, rue René
Vivien – Tél : 02.33.24.22.84 -
cio.laigle@ac-caen.fr
Mortagne-au-Perche : 69,
rue des 15 fusillés – Tél : 02.33.85.28.58 -
cio.mortagne@ac-caen.fr
lers :
Allée Eugène Cabrol – B.P. 409 – 61 107 FLERS
Cedex – Tél : 02.33.65.34.32 –
cio.flers@ac-caen.fr
Les Chambres consulaires
Les
Chambres consulaires ont pour rôle de représenter auprès
des pouvoirs publics les intérêts des commerçants, des
artisans, des petites et moyennes entreprises agricoles,
industrielles et tertiaires. Elles ont pour mission
d’appuyer la création et le développement des entreprises
en offrant des informations et des conseils en matière
juridique, financière, sur les nouvelles technologies,
l’ouverture internationale… Elles proposent aussi des
formations.
Chambre de Commerce et
d’Industrie d’Alençon
12,
place du Palais – B.P. 42 – 61 002 ALENCON Cedex
Tél : 02.33.82.82.82 / Fax : 02.33.32.10.16
Ouverture : du lundi au vendredi de 9h à 12h30 et de 14h à
18h
Courriel :
cci@alencon.cci.fr
Site internet :
www.alencon.cci.fr
Antenne de l’Aigle :
Place Fulbert de Beina – Tél : 02.33.24.19.37
Ouverture :
Lundi,
mardi, jeudi, et vendredi de 14h à 17h30 - Le matin et le
mercredi sur rendez-vous
Courriel : penven@alencon.cci.fr
Antenne de Mortagne au Perche :
Maison de la Formation – rue Ferdinand de Boyères - Tél:
02.33.83.95.32 -
Fax :
02.33.83.10.61
Ouverture :
mardi
et jeudi de 9h à 12h30 et de 14h à 18h - Lundi, mercredi
et vendredi sur RDV
Courriel :
mortagne@alencon.cci.fr
Antenne de la Ferté Macé :
Immeuble Score – ZI Beauregard – Tél : 02.33.82.82.82
(jeudi après-midi sur RDV)
Courriel :
cci@alencon.cci.fr
Chambre de commerce et
d’industrie de Flers-Argentan
La
Lande Patry – Aérodrome de Flers Saint Paul- B.P. 159 – 61
103 FLERS Cedex
Tél : 02.33.64.68.00 / Fax : 02.33.64.00.87
Ouverture : lundi au vendredi 8h30 - 12h30 et 13h30 -
17h30 (sauf vendredi 17h)
Courriel :
cci@flers.cci.fr
Site internet :
www.flers.cci.fr
Antenne d’Argentan:
Maison des entreprises et
des territoires – Route de Sées - Parc d’activité de
l’Expansion
Tél : 02.33.36.08.00 / Fax : 02.33.35.22.36
Ouverture : lundi au vendredi 8h30 - 12h et 13h30 – 17h30
(sauf vendredi 16h30)
Chambres des métiers et de
l’artisanat de l’Orne
59, rue du Jeudi – B.P 19 – 61 001 ALENCON Cedex – Tél :
02.33.80.00.50 / Fax : 02.33.80.00.51
courriel :
cma61@cma-orne.fr
Site internet :
www.cma-orne.fr
Chambre d’agriculture de l’Orne
52,
boulevard du 1er Chasseurs – B.P. 36 – 61 001
ALENCON Cedex
Tél : 02.33.31.48.00 / Fax : 02.33.29.47.99
Site internet :
www.orne-agri.com
Elle dispose de bureaux décentralisés à la Ferrière aux
Etangs, Sées et Mortagne au Perche.
Le
Bureau information jeunesse
Information sur : Etudes, métiers, formations, emploi,
aide aux projets, loisirs, santé, Europe et étranger
Services : baby sitting, logement, petites annonces :
covoiturage, jobs
Espace
multimédia : Accès internet, initiation informatique,
accompagnement demandeurs d’emploi, P@T (Point d’accès à
la téléformation)
Le BIJ
4-6 place
Poulet-Malassis – 61 000 ALENCON – Tél : 02.33.80.48.90
Ouverture : le lundi de 9h à 12h, du mardi au vendredi de
9h à 18h , le samedi de 9h à 12h
Courriel :
bijorne@wanadoo.fr
Site internet :
www.bijbus.com
Les
Points information jeunesse dans l’Orne (P.I.J.)
Flers :
Centre Chaudeurge - Médiathèque – Tél : 02.33.98.22.00
La Ferté Macé :
Centre culturel du Grand Turc - 12, rue Saint-Denis –
Tél : 02.33.38.85.61
Mortagne au
Perche :
48, rue des 15 fusillés – Tél :
02.33.73.15.07
Gacé :
MJC – place du Général de Gaulle – Tél : 02.33.35.40.49
JBUS :
Véhicule itinérant dans le département doté de différentes
missions : Information Jeunesse, aide aux projets,
faciliter l’accès de tous à internet et au multimédia
(renseignement au BIJ)
Mission
Locale (pour les moins de 26 ans)
-
Accueil, information, orientation,
repérage
-
Accompagnement des parcours d’insertion
(prise en compte de la globalité des problématiques du
jeune : logement, santé, mobilité, …)
-
Favorisation de l’accès à l’emploi
-
Analyse et observation active
-
Ingénierie
Sites :
Alençon : 59, rue Saint Blaise – Tél :
02.33.32.05.64 - nombreux points rencontre (sur
rendez-vous) dans les mairies (Carrouges, Courtomer, le
Mêle sur Sarthe, Sées)
Argentan : 33, rue Saint Martin – Tél :
02.33.36.18.52
Vimoutiers : 10, rue de Montgommery – Tél :
02.33.67.96.60
L’Aigle : 3, rue Guillaume Le Conquérant – Tél :
02.33.84.98.80
Mortagne au Perche : 48, rue des Quinze Fusillés –
Tél : 02.33.83.09.42
Flers : 69 rue Saint-Sauveur - Tél :
02.33.64.43.33
Existence de nombreux points de rencontres sur rendez-vous
dans les Mairies du département.
Pour Mission Locale du pays d’Alençon
Dans le
cadre de l’ingénierie :
- Micro Crédit Personnel Garanti
- Dispositif Local d’Accompagnement des structures
associatives
-
Aide à
la création d’emplois d’insertion
PERSONNES HANDICAPÉES, ACCIDENTÉES DE LA VIE ET PERSONNES
AGÉES
Maison
départementale des personnes handicapées
Il s’agit
d’un guichet unique où les personnes handicapées
bénéficient d’une information sur leurs droits, d’une
évaluation personnalisée, et de prestations et aides
adaptées à leurs besoins.
La
Maison départementale des personnes handicapées
13, rue Marchand Saillant -
B.P.
169 – 61 005 Alençon Cedex
Tél : 02.33.15.00.31 ou Numéro Vert : 0 800 61 61 00
Ouverture : Tous les jours de 8h30 à 12h30 et 13h30 à
17h30 (sauf le vendredi jusqu’à 17h)
Association des paralysés de France (A.P.F.)
Créée en
1933, l’Association des Paralysés de France est une
association nationale qui a pour but de garantir un réel
accès aux droits fondamentaux à toutes les personnes en
situation de handicap par un accompagnement dans leurs
démarches juridiques et administratives et sociales.
A.
P. F. – Délégation de l’Orne
17, rue Pierre Jouanny -
61 000 Alençon
Tél. 02.33.80.37.55 – fax. 02.33.80.37.56 – Courriel :
dd.61@apf.asso.fr
Site
Internet :
www.apf.asso.fr
Permanences du lundi au vendredi de 9h00 à 12h00 et de
14h00 à 17h30.
Fédération Nationale des Accidentés du Travail et des
Handicapés (F.N.A.T.H.)
« L’objet de la F.N.A.T.H. consiste à œuvrer à l’amélioration du sort des
accidentés de la vie (victimes d’accidents du travail, de
la route, de maladies professionnelles, de catastrophes
naturelles ou industrielles, d’accidents médicaux ou
domestiques, d’agressions ou d’actes de terrorisme) ainsi
que du sort de toutes personnes handicapées, invalides ou
malades et leurs ayants droit. »
F.N.A.T.H. – Groupement de l’Orne
5 bis, route
d’Ancinnes – 61000 Alençon
Tél :
02.43.28.32.60 – Fax : 02.43.28.25.84 – Courriel :
fnath.72@wanadoo.fr
Les Centres
Locaux d’Information et de Coordination gérontologiques
(CLIC)
Ces
centres sont des lieux d’accueil, d’information et
d’orientation pour les seniors et leurs familles
concernant les professionnels du secteur médical et
paramédical, les services d’aide à domicile et services
sociaux, les services de soins, les structures
d’hébergement et les aides matérielles et financières.
Ils ont pour but de réunir l’ensemble des acteurs
intervenant auprès des personnes âgées et de fédérer leurs
interventions.
C.L.I.C
du Bocage
15, rue Montgommery
61700 Domfront
Tel. 02.33.37.15.95.
courriel :
clic.bocage@wanadoo.fr
Site internet :
http://perso.wanadoo.fr/clic-bocage
C.L.I.C. du Pays d'Argentan et du Pays d'Auge ornais
16 –
18 rue de la Poterie
61200 Argentan
Tel. 02.33.67.16.57.
CL.I.C. du Pays d'Alençon
13, rue de l'Isle
61000 Alençon
Tel. 02.33.29.01.14
Ouverture de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h
Courriel :
alencon.clic@laposte.net
Site internet :
www.clic-pays-alencon.com
C.L.I.C. du Pays d'Ouche
5
place de l’Europe
61 300 L’AIGLE
Tel. 02.33.24.67.28 ou
06.37.98.87.38
Courriel :
clicdupays.ouche@orange.fr
C.L.I.C. du Perche
9, rue de Longny
61400 Mortagne-au-Perche
Tel. 02.33.73.11.02
Courriel :
contact@clicduperche.org
Site internet :
www.clicduperche.org
3977 : Maltraitance des personnes âgées
et des personnes handicapées
(coût d’un appel local
depuis un téléphone fixe)
Ce service téléphonique
national unique,
ouvert du lundi au
vendredi de 9 h à 19 h
est destiné :
-
aux personnes âgées et aux
personnes handicapées, victimes de maltraitances ;
-
aux témoins de situations
de maltraitance, entourage privé et professionnel ;
-
aux personnes prenant soin
d’une personne âgée ou handicapée et ayant des difficultés
dans l’aide apportée.
Des professionnels
apportent une écoute, un soutien, et des conseils face aux
situations de maltraitance, subies par des personnes âgées
ou handicapées, telles que :
-
brutalité, sévices ; humiliation
-
abus de confiance
-
défaut de soins
-
privation ou violation de
droits.
Logement
La
Commission Départementale de Conciliation
Instance placée auprès du Préfet de chaque département en
application de la loi du 6 juillet 1989 tendant à
améliorer les rapports locatifs, la Commission
Départementale de Conciliation est composée en nombre égal
de représentants des bailleurs et de représentants des
locataires.
Son
rôle est d’offrir aux bailleurs et aux locataires la
possibilité de se rencontrer afin de rechercher, en dehors
de toute phase judiciaire, une solution au conflit qui les
oppose. Son secrétariat est assuré par la Direction
Départementale de l’Equipement.
Entrent dans sa compétence les litiges de nature
individuelle relatifs à
:
L’état
des lieux, le dépôt de garantie, les charges locatives,
les réparations locatives (sont exclus les travaux à la
charge du bailleur), la décence du logement.
La
réévaluation du loyer dans le parc locatif privé
lors du renouvellement du bail si le loyer est
manifestement sous-évalué. Dans cette hypothèse, la
saisine de la commission est un préalable obligatoire
à la saisine du tribunal.
La
fixation du nouveau loyer proposé au locataire dans le
cadre d’un bail dit de « sortie » de la loi de 1948.
Entrent dans sa compétence les difficultés de nature
collective sur
:
L’application des accords
collectifs nationaux ou locaux, le plan de concertation
locative (dans le parc social essentiellement), et les
modalités de fonctionnement d’un immeuble.
N’entrent pas dans sa compétence :
les augmentations de loyer dans le parc social
(logements appartenant aux organismes d’H.L.M. et tous les
logements conventionnés à l’A.P.L.), les problèmes
relatifs à la caution d’un tiers, à la régularité juridique des documents qui lui
sont soumis (ex : contrat de location, notification de la
proposition d’augmentation de loyer).
Secrétariat de la
Commission de Conciliation - Direction Départementale
de l’Equipement –
SSUI-PSH – Cité administrative -
Place Bonet - 61013 ALENCON Cedex
La saisine de la
Commission s’effectue par lettre recommandée avec accusé
de réception. Le courrier doit indiquer l’objet du litige,
le nom et l’adresse du demandeur, ainsi que ceux de la
partie adverse.
Documents à joindre :
Photographie (si
nécessaire)
Copie du bail. S’il s’agit
d’un bail verbal, indiquer la date d’entrée dans le
logement.
Copie des courriers
afférents au litige et éventuellement des justificatifs de
devis ou de travaux si le litige porte sur les travaux ou
charges locatives.
Pour
les réévaluations de loyer, la liste des références ayant
permis la fixation du nouveau de loyer.
Copies
des états des lieux entrant et sortant
Association
Départementale d'Information pour le Logement
L'A.D.I.L.
est une association agréée par l’Association Nationale
d’Information sur le Logement et conventionnée par le
Ministère en charge du logement. Elle dispense, pour tous
publics et gratuitement, sur l’ensemble du département de
l’Orne, des informations, des conseils juridiques et
financiers dans le domaine du logement :
Les
rapports locatifs : bail, loyer et charges, état des
lieux, dépôt de garantie, réparations locatives ;
Information sur le lotissement, la copropriété, les
contrats de construction, la maîtrise d’œuvre et le
compromis de vente, etc. ;
Information fiscale : taxe d’habitation, revenus fonciers,
BIC ;
Simulation de plan de financement (prêt à taux 0%, CEL,
PEL)
« Info
logement Spécial jeunes »
Dans le
cadre du plan départmental des jeunes dirigé par le
département et l’Etat, l’ADIL informe tous spécifiquement
les jeunes
-
information juridique et
financière
-
information des
dispositifs locaux et nationaux
-
information sur la recherche de logement, des structures
existantes et renvoie vers des structures adaptées.
A.D.I.L. de l'Orne
88, rue Saint Blaise
61000
ALENCON
Tél : 02.33.32.94.76
site internet :
www.adil.org/61
Permanences
:
Argentan : Communauté
de communes - 12, route de Sées - Le 1er mardi du
mois de 10h00 à 12h00 (sans rendez-vous) - Le 3ème
jeudi du mois de 14h00 à 17h00 (sur rendez-vous)
Mairie de Domfront :
Le 2ème jeudi du mois de 10h00 à 12h00 (sans
rendez-vous)
Ferté Macé (salle
Bobot) :
Le 1er jeudi du mois de 10h00 à
12h00 (sur rendez-vous)
Mairie de Flers :
Le 1er lundi du mois de 10h00 à 12h00 (sans
rendez-vous) - Le 4ème jeudi du mois de 14h00 à
17h00 (sur rendez-vous)
Mairie de L’Aigle : Le
3ème mardi du mois de 10h00 à 12h00 (sans
rendez-vous)
Mairie de Mortagne :
(Bureau bleu) - Le 2ème mardi du mois de 14h00
à 16h00 (sans rendez-vous)
Mairie de Vimoutiers :
(Salle du Comice) -
Le 4ème
vendredi du mois de 10h00 à 12h00 (sur
rendez-vous)
Hébergement d’urgence - Tél
: 115 (appel gratuit)
Numéro
de téléphone gratuit accessible 24h/24 permettant à toute
personne en difficulté de trouver un hébergement d'urgence
Alençon :
Centre d’Accueil d’Urgence -
101, rue de Bretagne - 61000 ALENCON - Tél :
02.33.80.31.32 - ou 115 (appel gratuit).
EMMAÜS (seulement pour les
hommes) – 139, chemin des Planches – 61000 Alençon –
Tél : 02.33.26.13.50 (Tous les jours à partir de 17h00)
Argentan :
Centre d’hébergement d’urgence
– rue Jean Wolf – Tél : 02.33.67.52.01 – Les personnes
souhaitant être hébergées doivent se rendre au Centre
communal d’action social (4, rue du collège), seul
habilité à distribuer les bons d’hébergement.
Carrouges : logement
d’urgence toute l’année (chiens tolérés) ; S’adresser à :
Mairie – Place Charles de
Gaulle – Tél : 02.33.27.20.38
Gendarmerie – Avenue du
général Leclerc – Tél : 02.33.27.21.17
Presbytère de l’église – Tél :
02.33.27.20.39
Sées :
Accueil en semaine, fermé du 16 avril au 15 octobre
(chiens tolérés) ; S’adresser à :
Gendarmerie – rue Auguste Loutreuil – Tél : 02.33.27.80.17
Centre
Communal d’Action Sociale – Place du général de Gaulle –
Tél : 02.33.81.79.70
Consommation et Surendettement
Direction Départementale de la
Concurrence, de la Consommation et de la Répression des
Fraudes
Sa mission consiste à veiller à la loyauté et au bon
fonctionnement du marché en :
-
développant le libre jeu de la concurrence dans le respect
des règles ;
- garantissant la qualité des produits et des services et
à la loyauté des transactions ;
-
protégeant les intérêts des consommateurs et en assurant
leur sécurité en matière de produits industriels et de
service.
U.D.C.C.R.F. - Cité Administrative - Place Bonet -
61013 ALENCON - Tél : 02.33.82.30.60 - Télécopie :
02.33.82.30.79 - Courriel :
: ud61@dgccrf.finances.gouv.fr
La Commission de Surendettement des
Particuliers (C.S.P.)
Implanté dans chaque département, la Commission est chargée
d'examiner les demandes des particuliers qui sont dans l'
impossibilité de rembourser leurs dettes (non
professionnelles). Si le dossier de surendettement est
déclaré recevable, la Commission procède à la recherche d'un
plan conventionnel de redressement amiable avec les
créanciers pour aménager les remboursements ; En cas d'échec
et à la demande du déposant, la Commission recommande à
toutes les parties les mesures appropriées au bon règlement
du dossier. Le juge de l'exécution confère force exécutoire
aux mesures recommandées.
Son
secrétariat est assuré par le représentant de la Banque de
France
Banque de France d'Alençon - secrétariat de la
C.S.P. - 1, rue du Docteur Becquembois - B.P. 10 - 61001
ALENCON Cedex - 02.33.82.58.60
/ Télécopie : 02.33.82.58.74
Flers - Bureau d'accueil et d'information - Mairie
de Flers (Mercredi de 9h45 à 12h15 et de 13h30 à 17h)
Pour tout renseignement d’ordre général
quant
aux opérations et pratiques bancaires, les fichiers
d’incidents de paiement, le droit au compte et le
surendettement : numéro national d’information 0 811 9010
801 du lundi au vendredi de 8h00 à 18h00 ( prix d’un appel
local depuis un poste fixe).
Si vous
êtes allocataire de la Caisse d'allocation familiale de
l'Orne, des conseillères en économie sociale et familiale
peuvent vous accompagner dans vos démarches.
Ligue des
Droits de l'Assuré
(Association
agréée de défense du consommateur spécialisée dans les
assurances)
B.P. 70236 – 12002 RODEZ Cedex
Standard téléphonique : du lundi au vendredi de
9h30 à 12h30
Tél
05.65.60.80.58
Site internet : www.LDDA.net
Association Française des Usagers de la Banque
Activité
Association de défense du consommateur spécialisée dans
les relations bancaires, l'épargne et le crédit.
Service
juridique : 5, place Auguste Métivier – 75 020 PARIS –
Tél : 01.43.66.33.37 - Fax : 01.43.66.31.51
Site
internet : www.afub.org/index.php
Courriel :
afub@afub.org
Banque de France : Service téléphonique d’information
Activité Service
d’accueil téléphonique mis en place par la Banque de
France qui permet aux particuliers d’obtenir des
informations générales sur la réglementation bancaire, le
crédit, le surendettement et les fichiers d’incidents de
paiement.
Tél : 0 811 901 801 du lundi au vendredi de 8h à 18h (prix
d’un appel local depuis un poste fixe)
Accès
Internet ,
Espaces publiques numériques
Ces
espaces permettent un accès gratuit à Internet et
s’adressent à tous (particuliers, professionnels,
débutants ou confirmés)
Alençon
La
Rotonde (annexe de la Mairie d’Alençon)
6-8 des Filles Notre-Dame à Alençon)
Du lundi au samedi de 8H30 à 19h00 en continu – Tél :
02.33.32.40.33
BIJ-
4-6 place Poulet-Malassis
– 61 000 ALENCON – Tél : 02.33.80.48.90
Accès internet, initiation informatique, accompagnement
demandeurs d’emploi,
P@T (Point
d’accès à la téléformation)…
Ouverture : le lundi de 9h à 12h, du mardi au vendredi de
9h à 18h, le samedi de 9h à 12h
Argentan
Médiathèque
municipale- 1-3 rue des Rédemptoristes 02 33 67 02 50
Cyberbase
d'Argentan - 1 Rue Fontaine - 02.33.12.52.11
Belleme
Espace Public
Numérique du Perche Communauté de communes du Pays
Bellêmois - 49, avenue Roger Martin du Gard -
06.82.33.91.50
Bretoncelles
Bibliothèque - 22
rue du Général De Gaulle - 02 37 37 25 27
Flers
Oxy-Jeunes - 31, rue du Commandant Charcot -
02.33.65.48.61
Cyber-base Saint Michel - 25 rue St michel –
02.33.62.33.10
Espace Halbout - Service Modus - 33 rue du commandant
Charcot - 02 33 65 48 61
Centre d'Animation - 32 rue du 14 juillet – 02.33.64.84.75
Hauterive
AFR -
02.33.31.77.85
Juvigny Sous Andaine
Bibliothèque Intercommunale - Rue de la Mairie - 02 33 30
74 68
La Ferte Mace
Bibliothèque Municipale - Centre Culturel du Grand Turc
61600 LA FERTE MACE - 02 33 37 47 67
Livaie
Association
d'Ecouves Verte -Le Bourg - 61420 Livaie - 02 33 27 00 73
Mortagne Au Perche
Point et
PIJ - 48, rue des 15 fusillés - 61400 Mortagne au Perche -
02.33.73.15.07
Sees
Centre de
Ressources - - Lycée Agricole - rue du 11 novembre –
02.33.81.74.13
St Georges Des
Groseillers
Club de l'Albatros - Maison
des Associations - 30 avenue Charles de Gaulle –
02.33.64.24.36
Tinchebray
Cyberbase
Tinchebray - 1 boulevard du midi - 02.33..96.19.49
Vimoutiers
Espace Public Numérique de Vimoutiers - route de St
Germain de Montgommery – 02.33.12.53.39
Sites internet d'Accès au Droit
www.legifrance.gouv.fr
L’essentiel
du droit français : la Constitution, les codes, les lois
et règlements, le journal officiel, la jurisprudence, les
conventions collectives, les traités et accords
internationaux.
www.insee.fr
La majeure
partie des données statistiques produites par l’Insee est
disponible gratuitement sur son site, y compris les
indices des prix à la consommation et une calculette
permettant la revalorisation des pensions alimentaires.
www.service-public.fr
Droits et démarches des particuliers (achat, assurance,
consommation, emploi, logement, impôts,… ), service de
question/réponses, annuaires des services de
l’administration, formulaires en ligne, concours de la
fonction publique.
www.justice.gouv.fr
Le site du
ministère de la Justice contient dans la rubrique vos
droits, des fiches et guides d’information à destination
des particulier,s et dans la rubrique justice dans votre
région les coordonnées des différentes juridictions.
www.minefi.gouv.fr
Le site du
Ministère de l’économie des finances et de l’industrie
contient, dans la rubrique particulier, de nombreuses
informations pratiques sur les impôts, et sur la
protection des consommateurs avec les fiches pratiques de
la direction générale de la consommation de la concurrence
et de la répression des fraudes
www.travail-solidarite.gouv.fr
Le site du
Ministère de l’emploi de la cohésion sociale et du
logement comporte trois espaces d’informations pratiques
concernant respectivement le travail, l’aide et l’action
sociale et le logement.
www.conso.net
Site de
l’Institut National de la Consommation contient des
analyses, des études, des fiches pratiques et des outils
pédagogiques sur les questions de consommation.
www.lesclesdelabanque.com
Ce site, crée
par la Fédération Bancaire Française, contient les
renseignements et conseils pour comprendre les pratiques
et la réglementation bancaire.
www.cncdh.fr
Site de la
Commission Nationale Consultative des droits de l’Homme :
textes officiels nationaux et internationaux (libertés
individuelles, droits économiques, sociaux et culturels) ;
Avis au Gouvernement, colloques et études, foire aux
questions.
www.defenseurdesenfants.fr
Le
défenseur des enfants est chargé de promouvoir les droits
de l’enfant tels qu’ils ont été définis par la loi ou par
un « engagement international régulièrement ratifié ou
approuvé » par la France.
Sa mission consiste, en premier lieu, à recevoir les
réclamations des personnes (enfants mineurs, parents,
représentants légaux, associations reconnues d’utilité
publique défendant les droits des enfants) estimant que
les droits d’un enfant n’ont pas été respectés.
www.ofpra.gouv.fr
L’OFPRA
(Office Français de Protection des Réfugiés et Apatrides)
est un établissement public chargé de reconnaître la
qualité de réfugié ou d’apatride et d’assurer la
protection juridique et administrative des personnes
bénéficiaires de l’un ou l’autre de ces statuts.
Site de l’OFPRA : présentation de l’OFPRA (institution,
organigramme, interlocuteurs) ; Asile ( définition, qui
peut la demander, comment en faire la demande ?) ;
Protection des réfugiés et des apatrides (principaux
textes, foire aux questions).
www.ladocfrancaise.gouv.fr
La
Documentation française est une administration centrale
qui dépend du Premier ministre.
Site de la documentation française : accès à l’ensemble
des publications d’origine publique (rapports officiels,
rapports d’activité des institutions publiques, des
autorités administratives indépendantes, rapports
d’enquête et d’information de l’Assemblée nationale et du
Sénat), déclarations officielles des personnalités
politiques, déclarations syndicales et patronales, etc.
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